JUSF1116584C

De:
XXXX
affecté(e) à XXXXXX et exerçant les fonctions de XXXX
Objet:
(e) à consulter le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)
à compter du XXXX
JUSF1116584C(source BOMJ)
habilitation
06 Juin 201106/06/2011
De: XXXX affecté(e)
au XXXX
au titre des fonctions de ……………………
Objet:
à l'habilitation à la consultation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) délivrée
JUSF1116584C(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Juin 201106/06/2011