par référence à l'arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles La notion de point s'entend par référence à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 Annexe 4 |