JUSF1305886C


De:
N au xx M N
Objet:
par référence à l'arrêté du
11 janvier 2012
relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
La notion de point s'entend par référence à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du
15 mars 1966
Annexe 4
désignation
26 Février 201326/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.