N au xx M N

par référence à l'arrêté du

relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

La notion de point s'entend par référence à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du

Annexe 4

avocat général près la cour d'appel de Limoges, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de

Limoges et Poitiers

(MAUFFAIT)

greffière du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Omer

représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant de la Fédération des ports et docks CGT

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

secrétaire général de l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaire de la marine marchande CFTC

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

secrétaire général de la Fédération des ports et docks CGT

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant le Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

président du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant les ports

président de l'Union des ports de France (UPF)

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant les ports

directeur de la chambre de commerce et de l'industrie de Brest

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant les ports

délégué général de l'Union des ports de France (UPF)

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant les ports

président de la société financière Jacques Kuhn

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant les industries de manutention

directeur général du groupe Terminaux de Normandie

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant les industries de manutention

président d'Armateurs de France

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

président du conseil de surveillance de la compagnie Brittany Ferries

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

président de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM)

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

président de la société Louis Dreyfus Armateurs

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

président-directeur général de l'armement Socatra

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

délégué général d'Armateurs de France

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

chargé des affaires maritimes au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé des affaires étrangères

sous-directeur des ports et du transport fluvial

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la marine marchande, et des ports maritimes

Contre-amiral

sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » à l'état-major de la marine

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la défense

chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'économie

chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'outre-mer

représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

chef de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé du budget

directrice des affaires maritimes

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la marine marchande, et des ports maritimes

président de l'Association pour le développement des ports français (ADPF)

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

président-directeur général de la société Barry Rogliano Salles

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

professeur émérite de droit maritime

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

membre de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

ancien président de l'Association française de droit maritime

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

président de la Fédération des agents consignataires de navires et agents maritimes (FACAM)

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

secrétaire générale de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

inspectrice générale de l'équipement honoraire

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

4° Au titre des personnalités qualifiées

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Rénovation urbaine de Trappes-La Verrière »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie du Genevois et de la vallée de l'Arve »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane »

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le

auprès des services du Premier ministre

conseillère

adjointe d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne à Athis-Mons (Essonne)

adjointe d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste

conseiller police

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

préfet

à faire à valoir ses droits à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Lille

Spécialité : neurologie

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Caen

Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités chirurgicales

Subdivision : Lille

Spécialité : chirurgie générale

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités chirurgicales

Subdivision : Lille

Spécialité : anesthésie-réanimation

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités chirurgicales

Subdivision : Lille

Spécialité : anesthésie-réanimation

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités chirurgicales

Subdivision : Lille

Spécialité : anesthésie-réanimation

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités chirurgicales

Subdivision : Caen

Spécialité : anesthésie-réanimation

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Lille

Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Lille

Spécialité : gastro-entérologie et hépatologie

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Caen

Spécialité : gastro-entérologie et hépatologie

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Brest

Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités chirurgicales

Subdivision : Toulouse

Spécialité : neurochirurgie

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités chirurgicales

Subdivision : Lille

Spécialité : pédiatrie

ingénieur général des mines

au conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

directeur général de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

au programme entre 2007 et 2010

Article 4

Les Parties font appel, le cas échéant, au concours

En Roumanie

au programme entre 2007 et 2010

Article 4

Les Parties font appel, le cas échéant, au concours

En France

professeur certifié, expert-comptable et commissaire aux comptes

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein des commissions régionales instituées par le

maître de conférences en sciences de gestion

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein des commissions régionales instituées par le

Assistante Ingénieur

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° 7653 intitulée Hétéroéléments et coordination

Directeur de l'Institut des

directrice adjointe administrative de l'INSIS

aux fins

mentionnées à l'article 1er ci-dessus

directrice de l'unité UPS 2274

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

(TESTANIERE)

gestionnaire financière

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directrice adjointe

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Caroline

Maître de conférences

directrice de l'unité UMR 7303

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur d'étude hors classe aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directrice de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directeur de l'unité

Ingénieur d'étude hors classe

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Directrice de recherche

délégué régional pour la circonscription Normandie

au nom du directeur de l'IN2P3

dans la limite de ses attributions

les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du CNRS : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés ; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente

responsable du service des ressources humaines, à

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjoint au délégué régional

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service partenariat et valorisation

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

Directeur de l'Institut de Chimie

au nom du président du CNRS, l'avenant à l'accord de recherche et de collaboration entre la société Rhodia Operations, l'Ecole Normale Supérieure de Lyon, l'East

l'Université de Sciences et Technologies de Lille, Fudan University et le CNRS

au nom du président du CNRS, l'avenant à l'accord de recherche et de collaboration entre la société Rhodia Operations, l'Ecole Normale Supérieure de Lyon, l'East

Directeur de l'Institut de Chimie

au nom du président du CNRS, l'avenant n°1 à la convention de création de l'unité mixte internationale Eco-Efficient Products & Processes Laboratory CNRS – Rhodia entre la société Rhodia Operations et le CNRS

Professeur à l'université Lille 3

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

Professeur d'Economie à Agrosup Dijon

directeur de l'unité de service et recherche n° 3516 intitulée « Maison des Sciences de l'Homme de Dijon » (MSH Dijon)

à compter du 1 er avril 2013