directrice territoriale TIle-et-Vilaine - Côtes d'Armor

au nom du directeur interrégional

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires: l'octroi des congés annuels; les autorisations d'absence. Les autorisations d'absence accordées

au titre du décret nO 82-44 7 du

modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées

au titre de l'article 16-VI du même décret
