| De: | Philippe FRANCAIS commandant pénitentiaire au 4e échelon (indice brut : 801, indice majoré : 658 depuis le 7 septembre 2008), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nevers | | Objet: | en la même qualité dans le statut d'emploi de commandant pénitentiaire fonctionnel au 1er échelon (indice brut : 879, indice majoré : 717) |
| date_debut="2009-09-07"
duree="cinq ans"
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