dans un département d'outre-mer (DOM) à l'occasion de sa réintégration, à l'issue de son détachement, il est indemnisé, sans majoration ni abattement, à condition que cette affectation ne corresponde pas
(article 19-I-2-c du décret du
12 avril 1989
précité.)
2. Distance à prendre en compte pour l'indemnisation de ces frais
Dans une circulaire du
22 septembre 2000
(publiée au J.O. du
23 septembre 2000
au B.O. n° 38 du
26 octobre 2000
), les services de la fonction publique avaient précisé que la distance à retenir, pour le calcul de l'indemnité de changement de résidence due à l'occasion d'une affectation intervenant au terme d'un détachement prononcé pour accomplir une période de stage ou de scolarité, était celle qui sépare la résidence administrative antérieure au détachement et celle correspondant à l'affectation qui lui succède
Le remboursement doit en conséquence correspondre au changement de résidence effectué entre les deux dernières affectations différentes détenues par l'agent
conformément à la définition donnée au changement de résidence par la réglementation en vigueur (article 18 du décret du
dans un département d'outre-mer (DOM) à l'occasion de sa réintégration, à l'issue de son détachement, il est indemnisé, sans majoration ni abattement, à condition que cette affectation ne corresponde pas
inspecteur de l'Éducation nationale, classe normale (information et orientation), en fonction à l'inspection académique de l'Aube, académie de Reims
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (C.S.A.I.O.), délégué régional de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (D.R.O.N.I.S.E.P.) de l'académie de Dijon
commandant pénitentiaire au 4e échelon (indice brut : 801, indice majoré : 658 depuis le 7 septembre 2008), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nevers
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de commandant pénitentiaire fonctionnel au 1er échelon (indice brut : 879, indice majoré : 717)
au titre de l'année 2009, pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'École nationale des chartes, et du jury de l'examen professionnel, ouvert
au titre de l'année 2009, pour l'accès
au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle