| Objet: | (e) à …………………………….. ………….qui est son service de gestion et qui a la qualité d'employeur . Il exercera les missions de ………………………………………………...……………… auprès de Le lieu d'exercice des missions est Fait à , le Le directeur interrégional des services pénitentiaires, Signature de l'agent Annexe 4 Décision de refus |
