Dans

le cadre du dispositif « réserve civile pénitentiaire », vous avez déposé votre dossier de candidature

en date du

(e) à …………………………….. ………….qui est son service de gestion et qui a la qualité d'employeur . Il exercera les missions de ………………………………………………...……………… auprès de Le lieu d'exercice des missions est

Fait à , le

Le directeur interrégional des services pénitentiaires, Signature de l'agent Annexe 4

Décision de refus

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

I. - Titulaires

Membres

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

I. - Titulaires

Président

conseillère à la cour d'appel de Paris

Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin

II. - Suppléants

Président

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin

II. - Suppléants

Membres

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Attaché parlementaire

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Attachée de presse chargée de la communication

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Chef adjoint de cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

le commerce et l'industrie

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

le commerce et l'industrie

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

le commerce et l'industrie

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

le commerce et l'industrie

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

le commerce et l'industrie

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

le commerce et l'industrie

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalité représentant

les salariés de la filière

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalité représentant

le secteur des entreprises de l'équarrissage

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalité représentant

la génétique animale

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalité représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposée par l'établissement

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant

la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Vendée

au grade de directeur adjoint du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

préfet de police

préfet hors cadre

préfet du Tarn

préfet hors cadre

préfet hors cadre

préfet du Gard

préfet

préfet hors cadre

conseiller référendaire à la Cour des comptes

préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle

préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

préfet

détaché

préfet de police de Paris

directeur de l'Ecole nationale d'administration

préfet

préfet hors cadre

préfet

directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur

inspecteur général des services actifs de la police nationale

directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur

préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

directeur général de la police nationale

préfet, directeur général de la police nationale

délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières

préfet hors classe

conseiller d'Etat en service extraordinaire

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Colonel

à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur technique

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contrôleur des armées, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs des services pénitentiaires, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

attachée principale d'administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et les attestations de service fait

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillères d'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agents contractuels

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrices civiles, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

professeur des universités

directeur de l'école et observatoire des sciences de la Terre de Strasbourg

professeur des universités

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université Claude-Bernard - Lyon I

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université Claude-Bernard - Lyon I, exercées par

IE2, Secrétaire Général

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

IE2, Secrétaire général

aux fins

mentionnées à l'article 1er

M

IE

aux fins

mentionnées à l'article 1 er, et à

DR, à

T

aux fins mentionnées à l'article 1 er dans la limite de 4000 € HT

IR, à

directrice de l'unité UMR 5075

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

aux fins

mentionnées à l'article

directeur de l'unité GDR 3179

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de 20 K€ HT

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de 20 K€ HT

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1, dans la limite de 20 K€ HT

à

directrice de l'UMR n° 7104

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

TCS

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

TCE aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DMS

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

TCS, et à

DMS, à

TCE

aux fins

mentionnées à l'article

directeur de l'unité mixte de recherche n° 5273

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité

Maitre de conférences

aux fins

mentionnées à l'article 1er

ingénieure d'études

assistante de prévention dans l'unité n° UMR8612

Ingénieure d'études

directrice adjointe par intérim, responsable du pôle « Relations avec les Entreprises et

directeur adjoint responsable du pôle « Relations avec les Entreprises et Transfert de l'Innovation »

ingénieur d'études, responsable du service patrimoine et logistique

dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée

ingénieur de recherche, responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée

ingénieure d'études, responsable du bureau de gestion des crédits de la délégation

dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée

ingénieure de recherche, responsable du service des affaires générales

fins

mentionnées à l'article 1

adjoint à la déléguée régionale

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

responsable du service patrimoine et logistique

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

responsable du service des affaires générales, aux mêmes fins

responsable de la dépense auprès du chef du service financier et comptable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

responsable de la recette auprès du chef du service financier et comptable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

responsable du bureau de gestion des crédits de la délégation

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

ingénieure de recherche, secrétaire générale ICSN

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

Jean-Jacques

adjoint à la déléguée régionale

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

adjoint à la déléguée régionale, et de

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Sud

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des affaires générales

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable du service des affaires générales

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

ingénieure de recherche du CNRS

déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Sud

déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Sud

technicienne CEA, assistante de direction

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

chargé de recherche, directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

technicien

assistant de prévention dans l'unité n° UMR8079

directeur de l'unité GDR3262

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistante ingénieure, administratrice

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UPS1564

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche, physicien

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

chercheur CEA, physicien

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

chercheur CEA, adjoint au chef de service

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

chercheur CEA

François

directeur de l'unité URA2464

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche, directeur de l'UNIC

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

assistante ingénieure, responsable administrative UPR3294

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

assistante ingénieure, et

directeur de l'unité FRC2118

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistante ingénieure, responsable gestion

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur de recherche, directeur d'équipe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de recherche, et

directeur de l'unité UPR3294

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur de recherche, directeur technique

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur de recherche, directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieur de recherche, responsable administrative

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

ingénieur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de recherche

ingénieur de recherche

directeur de l'unité UMR8607

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistante ingénieure, administratrice

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Brigitte

directeur de recherche, directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de l'unité

directeur de recherche

assistante ingénieure

Brigitte

directeur de recherche, sous-directeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieure d'études, administratrice

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur de recherche, directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de l'unité

directeur de recherche

directeur de recherche

Amanda

directeur de recherche, directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

technicienne, secrétaire gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieure CEA, directrice adjointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de recherche

technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1er

ingénieure CEA

directeur de l'unité UMR8221

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistante ingénieure, assistante de direction

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UPS2573

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité GDR3334

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieure d'études, administratrice

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de l'unité

ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

chargé de recherche, chercheur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur de recherche, directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

M

directeur de recherche

directeur de l'unité

chargé de recherche, et Mademoiselle Anne

ingénieure

maître de conférences, directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directrice de recherche, directrice adjointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

ingénieure

directrice de recherche

maître de conférences

directeur de l'unité UMR8212

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieure d'études, secrétaire générale

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

chargé de recherche, directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

chargé de recherche, et

directeur de l'unité

assistante ingénieure, administratrice - gestionnaire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de l'unité

assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

technicienne, responsable administrative

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité umr8626

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieure d'études, administratrice

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée