secrétaire général

tous les actes relevant de la gestion des contentieux en vue de défendre les intérêts de l'AGRASC à l'exception des décisions visant à ester en justice

secrétaire général

sous réserve de la validation par le directeur général des droits à congé, les autorisations de congés pour les agents relevant de son service

secrétaire général

les décisions, notes et courriers relevant de l'organisation et du fonctionnement du dispositif hygiène et sécurité du travail au sein de l'AGRASC

secrétaire général

les décisions afférentes à la gestion du personnel, à l'exception des contrats de recrutement, des licenciements, des décisions de principe et à portée réglementaire et des actes de gestion intéressant les agents de l'AGRASC

secrétaire général, pour signer les décisions, actes ou documents non

mentionnés dans les articles 3 à 13 qui suivent

dont la signature est de la seule prérogative du directeur général

secrétaire général, pour le visa des engagements juridiques de programme, des engagements comptables, des ordres de paiement, des mandats, des ordres de reversement et des titres de recettes liés à la réalisation des opérations d'investissement, ainsi que le visa des engagements comptables, des mandats, des ordres de reversement et des titres de recettes liés à l'exécution du budget de fonctionnement de l'établissement ainsi que la certification du service fait

secrétaire général, et en son absence ou

chef du pôle opérationnel

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chef du pôle opérationnel

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chef du pôle opérationnel

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chef du pôle opérationnel

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chef du pôle juridique, et

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chef du pôle juridique, et

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chef du pôle juridique, et

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chef du pôle juridique, et

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chef du pôle opérationnel, pour

chef du pôle juridique, et

chef du pôle opérationnel

après le visa s'il y a lieu des engagements comptables

les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et des conventions dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT, à l'exception

secrétaire général, et en son absence ou

après le visa s'il y a lieu des engagements comptables

les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et des conventions dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT, à l'exception

chef du pôle juridique, et

après le visa s'il y a lieu des engagements comptables

les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et des conventions dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT, à l'exception

chef du pôle opérationnel

après le visa des engagements comptables, les décisions d'achats publics, marchés et conventions dont le montant est inférieur à 4000 € HT, ainsi que les actes liés à leur passation et à leur exécution

secrétaire général, à

après le visa des engagements comptables, les décisions d'achats publics, marchés et conventions dont le montant est inférieur à 4000 € HT, ainsi que les actes liés à leur passation et à leur exécution

chef du pôle juridique et

après le visa des engagements comptables, les décisions d'achats publics, marchés et conventions dont le montant est inférieur à 4000 € HT, ainsi que les actes liés à leur passation et à leur exécution

inspectrice des finances publiques, responsable de l'unité de gestion

les courriers, validation des notes d'honoraires des commissaires-priseurs judiciaires, courtiers assermentés et huissiers de justice, notes et transmissions d'actes se rapportant aux affaires traitées notamment les ventes avant jugement par l'unité de gestion

inspectrice des finances publiques, responsable de l'unité de gestion

les courriers, décomptes vendeurs, notes et transmissions d'actes ainsi que le service fait des pièces de dépenses se rapportant aux affaires traitées par l'unité de gestion ; validation des appels de fonds et factures relatives à la gestion courante des immeubles (notamment serruriers, débarrasseurs) dans la limite de dix mille euros à l'exception des devis relatifs aux travaux à engager si besoin

responsable du service budget, ressources humaines, logistique ainsi qu'à

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