tous les actes relevant de la gestion des contentieux en vue de défendre les intérêts de l'AGRASC à l'exception des décisions visant à ester en justice
les décisions afférentes à la gestion du personnel, à l'exception des contrats de recrutement, des licenciements, des décisions de principe et à portée réglementaire et des actes de gestion intéressant les agents de l'AGRASC
secrétaire général, pour le visa des engagements juridiques de programme, des engagements comptables, des ordres de paiement, des mandats, des ordres de reversement et des titres de recettes liés à la réalisation des opérations d'investissement, ainsi que le visa des engagements comptables, des mandats, des ordres de reversement et des titres de recettes liés à l'exécution du budget de fonctionnement de l'établissement ainsi que la certification du service fait
après le visa des engagements comptables, les décisions d'achats publics, marchés et conventions dont le montant est inférieur à 4000 € HT, ainsi que les actes liés à leur passation et à leur exécution
après le visa des engagements comptables, les décisions d'achats publics, marchés et conventions dont le montant est inférieur à 4000 € HT, ainsi que les actes liés à leur passation et à leur exécution
après le visa des engagements comptables, les décisions d'achats publics, marchés et conventions dont le montant est inférieur à 4000 € HT, ainsi que les actes liés à leur passation et à leur exécution
inspectrice des finances publiques, responsable de l'unité de gestion
Objet:
les courriers, validation des notes d'honoraires des commissaires-priseurs judiciaires, courtiers assermentés et huissiers de justice, notes et transmissions d'actes se rapportant aux affaires traitées notamment les ventes avant jugement par l'unité de gestion
inspectrice des finances publiques, responsable de l'unité de gestion
Objet:
les courriers, décomptes vendeurs, notes et transmissions d'actes ainsi que le service fait des pièces de dépenses se rapportant aux affaires traitées par l'unité de gestion ; validation des appels de fonds et factures relatives à la gestion courante des immeubles (notamment serruriers, débarrasseurs) dans la limite de dix mille euros à l'exception des devis relatifs aux travaux à engager si besoin
