JUST1624217A


De: SADJAV (Millénaire)
avec les volontaires disponibles afin de constituer le planning des premiers jours. La prise de fonction à la CIAV peut intervenir rapidement, dans les 12 heures
à compter de son activation
Objet:
 le réservoir de volontaires « justice » correspond au second cercle d'agents du ministère de la justice qui rejoindront la CIAV, à la suite des premiers membres de la délégation « justice » ; il
personnes issues de l'ensemble des directions du ministère de la justice, et qui ont fait acte de volontariat, sur la base de la fiche de mission « écoutant CIAV » diffusée par le secrétariat général
 les volontaires sont reçus en rendez-vous par un psychologue du travail au moment de leur inscription
Dans les suites immédiates de l'ouverture de la CIAV et en fonction de l'évaluation des besoins en ressources humaines « justice », un appel à mobilisation est lancé soit par le BAVPA soit par la cellule d'urgence afin de connaitre les disponibilités des volontaires CIAV en vue de la préparation des plannings de roulement
Groupe:
composition
18 Août 201618/08/2016
De: CDCS (Quai d'Orsay)
les agents du ministère de la justice intègrent le pôle de suivi des victimes qui traite des situations individuelles des personnes recherchées, blessées, impliquées ou décédées ; ils ont notamment pour mission de répondre aux appels transférés par la cellule de réponse téléphonique qui concernent des situations individuelles particulières et identifiées, mais également de répondre aux mails. Cette cellule assiste les victimes et leurs familles jusqu'à la mise en sommeil de la CIAV. En principe, le ministère de la justice
Objet:
 le réservoir de volontaires « justice » correspond au second cercle d'agents du ministère de la justice qui rejoindront la CIAV, à la suite des premiers membres de la délégation « justice » ; il
personnes issues de l'ensemble des directions du ministère de la justice, et qui ont fait acte de volontariat, sur la base de la fiche de mission « écoutant CIAV » diffusée par le secrétariat général
7.3.3.3.1 Vacations des volontaires CIAV
Les volontaires CIAV peuvent être positionnés au sein des différents points de permanence de la CIAV, à savoir
Groupe:
composition
18 Août 201618/08/2016
De: de Paris (EPPJP)
Objet:
dans le cadre de la compétence du ministère de la justice, de l'ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre
1.1.1.4 Les établissements publics à caractère administratif (EPA) sous tutelle du ministère de la justice
 L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Groupe:
charge
18 Août 201618/08/2016
De: de Paris (EPPJP)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 707-1 du code de procédure pénale, de la publication des confiscations immobilières prononcées par les juridictions
 veiller, enfin, le cas échéant, à l'information préalable des créanciers (créanciers publics ou victimes) avant exécution de toute décision judiciaire de restitution (alinéa 4 de l'article 706-161 du code de procédure pénale) et à l'indemnisation prioritaire des parties civiles sur les biens confisqués à la personne condamnée (article 706-164)
1.5.1.10 Processus dépendant de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
L'agence publique pour l'immobilier de la justice a pour mission la conception et la gestion des grands projets immobiliers relevant du ministère. Dans le cadre de cette mission l'APIJ doit construire, rénover et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les bâtiments de la protection judiciaire de la jeunesse, les écoles de formation du ministère, en France métropolitaine et en outre-mer
Groupe:
charge
18 Août 201618/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.