18 Août 2016

avec les volontaires disponibles afin de constituer le planning des premiers jours. La prise de fonction à la CIAV peut intervenir rapidement, dans les 12 heures

à compter de son activation

 le réservoir de volontaires « justice » correspond au second cercle d'agents du ministère de la justice qui rejoindront la CIAV, à la suite des premiers membres de la délégation « justice » ; il

personnes issues de l'ensemble des directions du ministère de la justice, et qui ont fait acte de volontariat, sur la base de la fiche de mission « écoutant CIAV » diffusée par le secrétariat général

 les volontaires sont reçus en rendez-vous par un psychologue du travail au moment de leur inscription

Dans les suites immédiates de l'ouverture de la CIAV et en fonction de l'évaluation des besoins en ressources humaines « justice », un appel à mobilisation est lancé soit par le BAVPA soit par la cellule d'urgence afin de connaitre les disponibilités des volontaires CIAV en vue de la préparation des plannings de roulement

les agents du ministère de la justice intègrent le pôle de suivi des victimes qui traite des situations individuelles des personnes recherchées, blessées, impliquées ou décédées ; ils ont notamment pour mission de répondre aux appels transférés par la cellule de réponse téléphonique qui concernent des situations individuelles particulières et identifiées, mais également de répondre aux mails. Cette cellule assiste les victimes et leurs familles jusqu'à la mise en sommeil de la CIAV. En principe, le ministère de la justice

7.3.3.3.1 Vacations des volontaires CIAV

Les volontaires CIAV peuvent être positionnés au sein des différents points de permanence de la CIAV, à savoir

dans le cadre de la compétence du ministère de la justice, de l'ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre

1.1.1.4 Les établissements publics à caractère administratif (EPA) sous tutelle du ministère de la justice

 L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

conformément aux dispositions de l'article 707-1 du code de procédure pénale, de la publication des confiscations immobilières prononcées par les juridictions

 veiller, enfin, le cas échéant, à l'information préalable des créanciers (créanciers publics ou victimes) avant exécution de toute décision judiciaire de restitution (alinéa 4 de l'article 706-161 du code de procédure pénale) et à l'indemnisation prioritaire des parties civiles sur les biens confisqués à la personne condamnée (article 706-164)

1.5.1.10 Processus dépendant de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

L'agence publique pour l'immobilier de la justice a pour mission la conception et la gestion des grands projets immobiliers relevant du ministère. Dans le cadre de cette mission l'APIJ doit construire, rénover et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les bâtiments de la protection judiciaire de la jeunesse, les écoles de formation du ministère, en France métropolitaine et en outre-mer

groupes groupe « Union des Démocrates et Indépendants » (28 membres au lieu de 29)

député de la 4e circonscription de la Côte-d'Or, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Démission d'un député

chef de l'inspection de la création artistique à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication

l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint à la directrice générale de la création artistique

au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

conseiller en charge du financement des entreprises, de l'investissement et du logement

conseiller gendarmerie au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet du ministre

directeur des services pénitentiaires, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

membre de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER, Olivier BERTRAND et Luc MARTINEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Frédéric PRODHOMME et Sophie FRITZINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Marie-Noëlle FOUGERET-TULOUP, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BRIDOUX, Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Jean-François BOURHIS et Michel FOUCAULT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur du service national au ministère de la défense

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la gestion statutaire et de la réglementation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement, au ministère de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III), chargé de conduire la réforme du droit de l'autorisation dans le domaine social et médico-social, auprès du directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale des ministères sociaux

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Flour

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Montpellier-Orb-Hérault

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat