JUST1904247A

De: Nathalie PERROT
Objet:
• Les décisions de retenue sur traitement des élèves dite « du 1/3Qème» pour service non fait ou mal fait
Article 2
Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté du
4 septembre 2017
relatif au même objet
Fait le
4 février 2019
La directrice de la formation
JUST1904247A(source BOMJ)
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Hugues BELLIARD
Objet:
adjoint à la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire, en charge des départements d'enseignement
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
ecole="École Nationale d'Administration Pénitentiaire, en charge des départements d'enseignement"
JUST1904247A(source BOMJ)
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019