JUST2019062S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, rapporteur public au tribunal administratif de Paris
Objet:
à l'unanimité vice-président du collège de déontologie du ministère de la justice
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de la justice
JUST2019062S
(source BOMJ)
désignation
29 Mai 2020
29/05/2020