Collège de déontologie du ministère de la justice (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alain JEGO
directeur des services pénitentiaires honoraire
Objet:
au titre des trois agents choisis au regard de leurs compétences métiers exerçant ou ayant exercé des fonctions dans une juridiction judiciaire, un service déconcentré du ministère de la justice, ou un établissement placé sous la tutelle du ministère de la justice
Groupe:
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Sabine MUNOZ
directrice des services de greffe judiciaire au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
au titre des trois agents choisis au regard de leurs compétences métiers exerçant ou ayant exercé des fonctions dans une juridiction judiciaire, un service déconcentré du ministère de la justice, ou un établissement placé sous la tutelle du ministère de la justice
Groupe:
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Christine LESTRADE
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Objet:
au titre des trois agents choisis au regard de leurs compétences métiers exerçant ou ayant exercé des fonctions dans une juridiction judiciaire, un service déconcentré du ministère de la justice, ou un établissement placé sous la tutelle du ministère de la justice
Groupe:
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: François FELTZ
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du collège de déontologie au ministère de la justice
Groupe:
president
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Yves ROUSSET
préfet de Loir-et-Cher honoraire
Objet:
au titre de la personnalité qualifiée choisie en raison de son expérience et de sa compétence dans le domaine statutaire et juridique exerçant ou ayant exercé dans un service du ministère de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de chambre au tribunal administratif de Melun
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Danielle MAZZEGA
présidente de tribunal administratif honoraire
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Stéphanie KRETOWICZ
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Danièle MAZZEGA
présidente de tribunal administratif honoraire
Objet:
membre du collège de déontologie au ministère de la justice
Remplace:Mme Catherine FISCHER-HIRTZ
Groupe:
nomination
24 Avril 202124/04/2021
De: Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, rapporteur public au tribunal administratif de Paris
Objet:
à l'unanimité vice-président du collège de déontologie du ministère de la justice
Groupe:
désignation
29 Mai 202029/05/2020
De: Samuel VERON
adjoint au directeur interrégional de la PJJ Grand-Nord
Objet:
au titre des trois agents choisis au regard de leurs compétences métiers exerçant ou ayant exercé des fonctions dans une juridiction judiciaire, un service déconcentré du ministère de la justice, ou un établissement placé sous la tutelle du ministère de la justice
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Christian RENKER
directeur des services de greffe au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
au titre des trois agents choisis au regard de leurs compétences métiers exerçant ou ayant exercé des fonctions dans une juridiction judiciaire, un service déconcentré du ministère de la justice, ou un établissement placé sous la tutelle du ministère de la justice
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Alain JEGO
directeur des services pénitentiaires honoraire
Objet:
au titre des trois agents choisis au regard de leurs compétences métiers exerçant ou ayant exercé des fonctions dans une juridiction judiciaire, un service déconcentré du ministère de la justice, ou un établissement placé sous la tutelle du ministère de la justice
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: François FELTZ
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du collège de déontologie au ministère de la justice
Groupe:
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Yves ROUSSET
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
au titre de la personnalité qualifiée choisie en raison de son expérience et de sa compétence dans le domaine statutaire et juridique exerçant ou ayant exercé dans un service du ministère de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, rapporteur public au tribunal administratif de Paris
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Blandine FROMENT
avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202005/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.