des achats s'agissant des marchés, bons de commande ou tout autre acte de dépense supérieur au seuil de visa ou d'avis, ou avant la transmission de la demande d'achats à la MCSPD. La MCSPD transmet, dès la notification du support (marché) ou validation de l'engagement juridique dans Chorus, les numéros longs et courts Chorus au SP. L'absence d'un acte dans les documents de programmation suspend le délai de visa du contrôleur budgétaire ministériel jusqu'à intégration de la dépense dans les documents de programmation
Objet:
ou transmis aux SP, chargés de l'envoi dématérialisé aux fournisseurs
