inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

attachée d'administration de l'État hors classe (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

des achats s'agissant des marchés, bons de commande ou tout autre acte de dépense supérieur au seuil de visa ou d'avis, ou avant la transmission de la demande d'achats à la MCSPD. La MCSPD transmet, dès la notification du support (marché) ou validation de l'engagement juridique dans Chorus, les numéros longs et courts Chorus au SP. L'absence d'un acte dans les documents de programmation suspend le délai de visa du contrôleur budgétaire ministériel jusqu'à intégration de la dépense dans les documents de programmation

ou transmis aux SP, chargés de l'envoi dématérialisé aux fournisseurs

des achats s'agissant des marchés, bons de commande ou tout autre acte de dépense supérieur au seuil de visa ou d'avis, ou avant la transmission de la demande d'achats à la MCSPD. La MCSPD transmet, dès la notification du support (marché) ou validation de l'engagement juridique dans Chorus, les numéros longs et courts Chorus au SP. L'absence d'un acte dans les documents de programmation suspend le délai de visa du contrôleur budgétaire ministériel jusqu'à intégration de la dépense dans les documents de programmation

ou transmis aux SP, chargés de l'envoi dématérialisé aux fournisseurs

des achats s'agissant des marchés, bons de commande ou tout autre acte de dépense supérieur au seuil de visa ou d'avis, ou avant la transmission de la demande d'achats à la MCSPD. La MCSPD transmet, dès la notification du support (marché) ou validation de l'engagement juridique dans Chorus, les numéros longs et courts Chorus au SP. L'absence d'un acte dans les documents de programmation suspend le délai de visa du contrôleur budgétaire ministériel jusqu'à intégration de la dépense dans les documents de programmation

ou transmis aux SP, chargés de l'envoi dématérialisé aux fournisseurs

Il appartient au CSP de s'assurer de l'envoi des engagements juridiques dans Chorus pour avis ou visa du contrôleur budgétaire, tel que prévu

en application de l'arrêté du

modifié

des achats s'agissant des marchés, bons de commande ou tout autre acte de dépense supérieur au seuil de visa ou d'avis, ou avant la transmission de la demande d'achats à la MCSPD. La MCSPD transmet, dès la notification du support (marché) ou validation de l'engagement juridique dans Chorus, les numéros longs et courts Chorus au SP. L'absence d'un acte dans les documents de programmation suspend le délai de visa du contrôleur budgétaire ministériel jusqu'à intégration de la dépense dans les documents de programmation

ou transmis aux SP, chargés de l'envoi dématérialisé aux fournisseurs

adjointe administrative

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Menton

(LENERAND)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Menton

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Députés

Titulaires, Suppléants

rapporteure générale

de moyens

(COM) de l'AFD

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission désigne rapporteurs

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission désigne rapporteurs

sur le projet de loi n° 670 (2020-2021)

autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission désigne rapporteurs

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

Représentant suppléant

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(267 membres)

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(1 au lieu de 0)

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

(17 membres au lieu de 18)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(267 membres)

à minuit, de son mandat de députée

contrôleur principal des douanes

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre régional de compétence en surdité infantile »

Dounia Cherfaoui affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentante du ministre chargé du budget

directeur des affaires institutionnelles et internationales d'Air France

administrateur titulaire du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des organisations professionnelles des employeurs

au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

conseillère pour les affaires juridiques, budgétaires et européennes, chargée du suivi de l'exécution des réformes

au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

conseillère parlementaire

directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration de Campus France

représentant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur

directeur au centre d'études de Chanteloube, centre d'études et de pratique du bouddhisme tibétain

membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale

Père Ludovic DANTO, doyen de la faculté de droit canonique de l'institut catholique de Paris

maître de conférences à l'université de Panthéon-Assas

membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale

3° Personnalités choisies

en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse

docteur en sociologie

membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale

3° Personnalités choisies

en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse

professeur à l'université de Panthéon-Assas

membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale

3° Personnalités choisies

en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse

chercheur au Centre national de la recherche scientifique

membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale

3° Personnalités choisies

en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse

membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale

1° Président

cinéaste

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement

chargée de mission auprès du Président de l'Université Paris Dauphine-PSL

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement

acteur, auteur et metteur en scène

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

pour l'accès au choix

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2021

inspectrice générale des affaires culturelles (5e tour)

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

directeur associé du cabinet Mazars

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

directeur associé au cabinet Ricol Lasteyrie

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

professeur émérite à l'université Paris-II Panthéon-Assas

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

responsable de sécurité des systèmes d'information, délégué à la protection des données

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

commissaire aux comptes

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

maître de conférences à l'université de Lorraine

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

professeur des universités à l'université d'Angers

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

professeur des universités à l'université Paris-II Panthéon-Assas

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

directeur du département des pratiques professionnelles chez KPMG

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

professeur certifié à l'Institut d'administration des entreprises d'Annecy

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

commissaire aux comptes

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

maître de conférences à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

responsable des études déontologiques au Haut Conseil du commissariat aux comptes

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

responsable d'équipe finance et reporting des émetteurs à l'Autorité européenne des marchés financiers

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

maître de conférences à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles-Henry GERARD, Frédéric BORIES, Yann DEBRAY et Thomas PUTINE, Notaires Associés »

notaire associée

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand Bodin et Luc Faidherbe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « SCP Jean-Patrick MOUTIEN et Corinne ROSSOLIN, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David BORDET et Isabelle BENAT, notaires associés société civile professionnelle d'un Office Notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David BORDET et Isabelle BENAT, notaires associés société civile professionnelle d'un Office Notarial »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Caroline TRANCHEZ, Notaire associé »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OCEANIS »

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

magistrat du second grade

secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature

magistrat du premier grade

auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

secrétaire général

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire générale de police

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

adjointe administrative de 1re classe

mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire d'Autun

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

Général de brigade

commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie

Général de brigade

commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire général de 2e classe

nommé attaché de défense près l'ambassade de France à Moscou

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 1re classe

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé général commandant de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel du génie

nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

nommé commandant de l'école du train et de la logistique opérationnelle

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé commandant du service militaire adapté

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé général commandant la 6e brigade légère blindée et commandant de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Nord

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé commandant de la division plans et environnement de l'état-major du corps de réaction rapide

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

nommé commandant de l'école du génie et commandant de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonelle du corps technique et administratif

maintenue dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 2e classe

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de division

gouverneur militaire de Lille et officier général de zone de défense et de sécurité Nord

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé directeur du centre des hautes études militaires

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé représentant militaire et de la défense adjoint auprès de l'Union européenne à Bruxelles

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de division

nommé commandant en second des forces terrestres

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division

nommé inspecteur de l'armée de terre

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Général de corps d'armée

admis en 2e section

directeur central du service d'infrastructure de la défense

Général d'armée

chef d'état-major des armées

dans le corps des officiers des armes avec le bénéfice de son ancienneté de grade et d'échelon détenus lors de sa radiation des cadres

Général de brigade

commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon

Général de brigade

sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces alliées interarmées à Naples (Italie)

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe II), placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères de l'intérieur et des outre-mer

responsable du département de contrôle budgétaire

avec une période probatoire de six mois

adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la Direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Représentants du ministre de l'économie, des finances et de la relance

suppléant

adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Représentants du ministre de l'économie, des finances et de la relance

membre titulaire

ingénieurs-élèves des mines

ingénieurs-élèves des mines

adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du trésor, au ministère de l'économie, des finances et de la relance

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé de l'économie

Suppléant

adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membre du comité de contrôle et des suites de l'Agence nationale du contrôle du logement social

représentant du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membre du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social

représentant du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

représentant de l'Etat

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts

l'ancien élève d'une école normale supérieure

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

personnalités qualifiées