relative à la notification du référencement à la Mutuelle Intériale, mandataire du groupement conjoint constitué entre elle-même, la société d'assurance Axa France Vie et l'Union Inter Régionale et Technique des Sociétés Étudiantes Mutualistes, après la procédure de mise en concurrence définie par la réglementation visée ci-dessus
Objet:
ci-après individuellement la « partie » et collectivement les « parties »
Préalablement à l'objet des présentes, les parties ont exposé et rappellent ce qui suit
Vu le règlement de la consultation (procédure : PAH-16042) désignant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comme coordonnateur du groupement de commande composé des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de la communication, de la jeunesse et des sports, et de leurs établissements publics, s'agissant de la mise en place et des évolutions éventuelles des conventions de référencement
