directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Isère (groupe III)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques (groupe III)

directeur du cabinet du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Gironde (groupe III)

personnel de direction hors classe dans l'académie de Rennes

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (groupe III)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (groupe III)

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Creuse (groupe II)

Mme Niquet-Petipas

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe dans l'académie de Rennes

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (groupe III)

inspectrice de l'éducation nationale hors classe dans l'académie de Créteil

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Guadeloupe (groupe III)

datée du

relative à la notification du référencement à la Mutuelle MGEN, mandataire du groupement constitué entre la MGEN Vie et MGEN, après la procédure de mise en concurrence définie par la réglementation visée ci-dessus

ci-après individuellement la « partie » et collectivement les « parties »

Préalablement à l'objet des présentes, les parties ont exposé et rappellent ce qui suit

Vu le règlement de la consultation (procédure : PAH-16042) désignant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comme coordonnateur du groupement de commande composé des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de la communication, de la jeunesse et des sports, et de leurs établissements publics, s'agissant de la mise en place et des évolutions éventuelles des conventions de référencement

datée du

relative à la notification du référencement à la Mutuelle Intériale, mandataire du groupement conjoint constitué entre elle-même, la société d'assurance Axa France Vie et l'Union Inter Régionale et Technique des Sociétés Étudiantes Mutualistes, après la procédure de mise en concurrence définie par la réglementation visée ci-dessus

ci-après individuellement la « partie » et collectivement les « parties »

Préalablement à l'objet des présentes, les parties ont exposé et rappellent ce qui suit

Vu le règlement de la consultation (procédure : PAH-16042) désignant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comme coordonnateur du groupement de commande composé des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de la communication, de la jeunesse et des sports, et de leurs établissements publics, s'agissant de la mise en place et des évolutions éventuelles des conventions de référencement

ci-après l'« organisme de référence »

datée du

relative à la notification du référencement à la société d'assurance CNP Assurances, après la procédure de mise en concurrence définie par la réglementation visée ci-dessus

ci-après individuellement la « partie » et collectivement les « parties »

Préalablement à l'objet des présentes, les parties ont exposé et rappellent ce qui suit

Vu le règlement de la consultation (procédure : PAH-16042) désignant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comme coordonnateur du groupement de commande composé des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de la communication, de la jeunesse et des sports, et de leurs établissements publics, s'agissant de la mise en place et des évolutions éventuelles des conventions de référencement

professeur certifié hors classe

conseiller de recteur, délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Toulouse (groupe II)

pour une première période de quatre ans

titulaire, maire de Blancafort

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 9° du même article

représentant de l'Association des maires de France

titulaire et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 6° du même article

représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative

suppléant, représentants de Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 5° du même article

représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives

représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 5° du même article

représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives

titulaire et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 5° du même article

représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives

titulaire, président de la chambre de l'agriculture de l'Aveyron et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 4° du même article

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

titulaire, directeur de la direction de l'appui au réseau au sein de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 3° du même article

représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

titulaire, directeur emploi formation entrepreneuriat de CCI France et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 2° du même article

représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

suppléant, représentants du Mouvement des entreprises de France (Medef)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 1° de l'article D. 313-18-1 du code de l'éducation

représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 1° de l'article D. 313-18-1 du code de l'éducation

représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

titulaire, représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 1° de l'article D. 313-18-1 du code de l'éducation

représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

titulaires et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 1° de l'article D. 313-18-1 du code de l'éducation

représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

suppléant, responsable du service commun universitaire d'information et d'orientation de l'université Paris 13

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 13° du même article

directeur de service commun universitaire d'information et d'orientation

sur proposition du directeur de l'Office

titulaire, directeur de formation du personnel des services d'information et d'orientation de l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle (Inetop) et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 11° du même article

directeur d'institut de formation du personnel des services d'information et d'orientation

sur proposition du directeur de l'Office

titulaire et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 10° du même article

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

suppléant, représentants de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (FNEC FP - FO)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 10° du même article

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

titulaire et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 10° du même article

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

titulaire et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 10° du même article

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

titulaire et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 10° du même article

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

suppléant, représentants de la Fédération formation et enseignement privés - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 10° du même article

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

suppléante, adjointe au maire de Saint-Yon

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 9° du même article

représentant de l'Association des maires de France

titulaire, conseillère départementale des Alpes-Maritimes et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 8° du même article

représentante de l'Assemblée des départements de France

suppléante, vice-présidente du département du Gard

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 8° du même article

représentante de l'Assemblée des départements de France

titulaire, présidente de la commission formation professionnelle de la région Grand-Est

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentant de l'Association des régions de France

suppléante, représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 6° du même article

représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative

titulaire et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 5° du même article

représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives

titulaire et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 5° du même article

représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives

suppléante, représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 5° du même article

représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives

suppléante, représentantes de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 5° du même article

représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives

titulaire et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 5° du même article

représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives

suppléante, représentante de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture de Paris (Apca)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 4° du même article

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

suppléante, responsable du centre de formation des chambres de métiers et de l'artisanat

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 3° du même article

représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

suppléante, responsable du domaine formation et compétences de CCI France

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 2° du même article

représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

suppléante et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 1° de l'article D. 313-18-1 du code de l'éducation

représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

titulaire, directrice adjointe du service universitaire d'information et d'orientation et insertion professionnelle de l'université de Toulouse 1 Capitole et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 13° du même article

directeur de service commun universitaire d'information et d'orientation

sur proposition du directeur de l'Office

suppléante, directrice du Centre d'information et d'orientation de Choisy le Roi

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 12° du même article

directeur de centre d'information et d'orientation

sur proposition du directeur de l'Office

titulaire, directrice du Centre d'information et d'orientation CIO Mediacom et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 12° du même article

directeur de centre d'information et d'orientation

sur proposition du directeur de l'Office

suppléante, chargée d'enseignement et de recherche de l'Inetop-Cnam

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 11° du même article

directeur d'institut de formation du personnel des services d'information et d'orientation

sur proposition du directeur de l'Office

suppléante, représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa Éducation)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 10° du même article

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 10° du même article

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

suppléante, représentants du syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (Sgen - CFDT)

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 10° du même article

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

titulaire et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 10° du même article

représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

président du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

suppléant

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentantes de l'association d'étudiants la plus représentative

sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), titulaire et suppléante

suppléante

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentantes du personnel pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) de l'office, titulaire et suppléante

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentantes du personnel pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) de l'office, titulaire et suppléante

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentantes de l'association d'étudiants la plus représentative

sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), titulaire et suppléante

médiateurs académiques

renouvelable

Collectivités d'outre-mer

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de la Martinique

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de la Guadeloupe

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Toulouse

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Toulouse

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Strasbourg

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Rouen

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Rennes

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Reims

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Paris

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nice

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nantes

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nantes

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nancy-Metz

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nancy-Metz

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Montpellier

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Montpellier

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lyon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Limoges

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de La Réunion

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Grenoble

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Dijon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Créteil

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Créteil

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Corse

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Clermont-Ferrand

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Caen

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Bordeaux

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Bordeaux

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Orléans-Tours

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Aix-Marseille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Aix-Marseille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de la Guyane

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Poitiers

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Paris

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Paris

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nice

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Montpellier

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lyon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Grenoble

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Créteil

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Besançon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Amiens

(BEN AICHA)

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Longjumeau

(DELAGE)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Longjumeau

à la date du présent arrêté

(CHENKIR)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à la date de passation des comptes

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albi

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albi

à la date du présent arrêté

greffier

à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Tulle

(ESPINASSE)

greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tulle

à la date de passation des comptes

greffier

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Montpellier

(RAMIN)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montpellier

à la date du présent arrêté

conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

pour remplacer le directeur général du port autonome de Paris dans ses fonctions

conseiller parlementaire, collectivités territoriales et immobilier

conseiller collectivités territoriales, Europe et international

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public Groupement régional d'appui au développement de la e-santé Occitanie (création)

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Coordination nationale pour la formation en microélectronique et en nanotechnologie »

inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)

inspecteurs des finances de 2e classe

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteurs des finances de 1re classe

administratrice générale

directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

inspecteur général des finances

commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle

inspecteur général des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales

directeur du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

directeur du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie “option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, oncologie-hématologie” »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie “option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, oncologie-hématologie” »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie “option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, oncologie-hématologie” »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie “option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, oncologie-hématologie” »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie “option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, oncologie-hématologie” »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

à Ambatofotsy Faratsiho (Madagascar)

en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

professeur des universités-praticien hospitalier

directeur général de la santé

directeur d'hôpital hors classe

directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle

directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique)

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre à

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police

Général de brigade

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Général de brigade

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

sous-directeur de la police judiciaire de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale

Général de brigade

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

commandant en second de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

Colonel

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Colonel

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Auvergne - Rhône-Alpes pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme

Colonel

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, commandant adjoint de la région de gendarmerie Bourgogne - Franche-Comté pour les groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

Colonel

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie pour les groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne

Colonel

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme, commandant adjoint de la région de gendarmerie des Hauts-de-France pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme

Colonel

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Occitanie pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales

Colonel

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

commandant la gendarmerie des transports aériens

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

directeur de cabinet

professeur des universités-praticien hospitalier

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (2e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (hors tour)

Général de corps d'armée

secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général pour l'investissement

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

ingénieur de recherche 1re classe, chef du bureau de la formation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au bureau de la formation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation

directeur du cabinet

au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

pour faciliter l'accès des jeunes à des consultations somatiques spécialisées (consultations jeunes consommateurs, centres de planification familiale et établissements d'information, de consultation et de conseil familial, diététique, etc.)

sur les listes des professionnels qualifiés pour l'expérimentation qui seront gérées par les ARS en lien avec les MDA

est soumis à une obligation de participation à des formations et des supervisions

Il exerce sur les territoires de l'expérimentation ou sur des territoires limitrophes

Le médecin évaluateur assure une première consultation évaluative de la situation globale du jeune (cadre de vie, enseignement et emploi, alimentation, activités, pratiques addictives, sexualité, suicide/dépression, violences) à l'aide d'outils spécifiques. Cette consultation comprend un examen somatique

Lorsqu'un psychologue présent dans un établissement scolaire effectue l'évaluation psychologique de la situation de souffrance d'un jeune à l'aide d'outils spécifiques, celle-ci est transmise et prise en compte par le médecin évaluateur

L'inclusion dans le dispositif est réalisée à cette étape du parcours par le médecin évaluateur

L'entrée dans l'expérimentation est subordonnée au consentement exprès du jeune, ou des titulaires de l'autorité parentale du jeune lorsqu'il est mineur, recueilli dans les conditions fixées par le décret. Si le jeune est mineur et non émancipé au moment de son inclusion dans l'expérimentation, son consentement exprès doit être recueilli dès l'atteinte de sa majorité pour maintenir son inclusion dans l'expérimentation

A la suite de celle-ci, le médecin évaluateur adresse un courrier initial au médecin traitant du jeune et au psychologue

D'autre part, les médecins évaluateurs peuvent solliciter les psychiatres ou des MDA pour une évaluation complémentaire

En fonction de l'évaluation, le médecin évaluateur prescrit un nombre maximal de 12 consultations psychologiques pour les situations de souffrance psychique prises en charge dans le cadre du forfait de consultations psychologiques et oriente le jeune et le cas échéant, ses TAP vers un psychologue libéral clinicien ayant adhéré à la charte de l'expérimentation

directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)

professeur des universités, praticien hospitalier, directeur du pôle étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat oZer (Pépite oZer), université Grenoble Alpes

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2017-2018

Nakita Vodjdani, déléguée aux relations européennes et internationales, Agence nationale de la recherche (ANR)

consultant, directeur au sein de l'activité Management Consulting, groupe Mazars ; chercheur associé, Centre de recherche en gestion (PREG-CRG), École polytechnique, université Paris Saclay

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responsable de la section transition écologique et énergétique, comité d'orientation et du développement investissement, Caisse des dépôts et consignations

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directeur, fondation ParisTech

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VP, directeur technique des systèmes d'information, groupe Thalès

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directeur-adjoint, département environnements et sociétés, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad)

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directeur des affaires juridiques, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea)

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professeur des universités, chef du groupe sur la sécurité de l'information (ISG), École normale supérieure

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directeur adjoint, direction de la communication, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

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inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale

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chef du service des accidents graves, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

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chef de la division criminalistique, Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)

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directeur de recherche, chef de département adjoint Santé animale, Institut national de la recherche agronomique (Inra)

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examinateur, Office européen des brevets

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directeur des systèmes d'information Rx et opérations, Essilor International

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responsable équipe projets de maturation, société d'accélération du transfert de technologie (Satt) Paris Saclay

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chef de la division évaluation et valorisation de la science et la technologie de défense, direction de la stratégie, direction générale de l'armement, ministère des armées

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directeur des ressources humaines, conseil départemental de Savoie

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maître de conférences hors classe, co-directeur de la chaire Confiance et Management, Dauphine recherche en management (UMR CNRS 7088), université Paris-Dauphine

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conseiller stratégie et prospective du directeur général de la police nationale, Direction générale de la police nationale, ministère de l'intérieur

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professeur des universités, directeur du laboratoire XLIM, directeur du laboratoire d'excellence ∑_Lim, université de Limoges

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chef du groupe de transfert de connaissance, Organisation européenne pour la recherche nucléaire (Cern)

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chef de laboratoire, laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

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déléguée à la qualité d'usage et à l'accessibilité, déléguée du site du Palais de la Découverte, Universcience

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chef de service, magazine Science et Vie, groupe Mondadori

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déléguée régionale, Centre Est (Nancy, Metz, Reims, Dijon, Besançon), Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

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administrateur représentant le personnel, conseil d'administration du Réseau ferré de France-Société nationale des chemins de fer (RFF-SNCF réseau), Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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déléguée à l'administration, centre de recherche de Paris, Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)

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rédactrice en chef scientifique, auteure-réalisatrice pour la télévision

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directrice de projet, pôle énergies renouvelables, Electricité de France (EDF)

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adjoint au directeur, en charge des activités scientifiques, laboratoire d'innovation pour les technologies des énergies nouvelles et les nanomatériaux (Liten), Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

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chargée de mission, caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Alsace-Moselle ; vice-présidente, syndicat national des organismes de sécurité sociale, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

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responsable des ressources humaines, coordonnatrice du réseau national des ressources humaines, Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)

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directrice déléguée à la recherche, direction scientifique et technique et des relations européennes et internationales, Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

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directrice communication et engagement, fonds Axa pour la recherche

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directrice du développement, groupe EFREI

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2017-2018

chargée de mission « relations avec les producteurs », projet centre industriel de stockage géologique (Cigéo), Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)

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déléguée territoriale handicap fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Caisse des dépôts et consignations

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2017-2018

sous-Directeur

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

Directeur Adjoint et Directeur de recherche, et à

Assistant ingénieur, responsable du bureau de gestion financière dans la limite de 4 000 € HT

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directrice de l'unité UPR4301

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur-adjoint, Directeur de

Technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1 er et dans la limite de 4 000 euros HT

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

responsable administrative et financière

aux fins

mentionnées à l'article 1er

TCS CNRS, gestionnaire financière, et

AI CNRS, gestionnaire financière

aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 125.000 € HT