datée du

relative à la notification du référencement à la Mutuelle MGEN, mandataire du groupement constitué entre la MGEN Vie et MGEN, après la procédure de mise en concurrence définie par la réglementation visée ci-dessus

ci-après individuellement la « partie » et collectivement les « parties »

Préalablement à l'objet des présentes, les parties ont exposé et rappellent ce qui suit

Vu le règlement de la consultation (procédure : PAH-16042) désignant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comme coordonnateur du groupement de commande composé des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de la communication, de la jeunesse et des sports, et de leurs établissements publics, s'agissant de la mise en place et des évolutions éventuelles des conventions de référencement