sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, reclassés dans les conditions suivantes

au grade et à l'échelon auxquels ils sont parvenus en position de détachement, avec conservation de l'ancienneté d'échelon

sous réserve qu'ils leur soient plus favorables que ceux qu'ils ont atteints ou auxquels ils peuvent prétendre dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien corps par les fonctionnaires intégrés

en application du présent article sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration

Les nominations prévues au présent article interviennent hors tour

Chapitre VI - Dispositions diverses et transitoires