17 Octobre 2019

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (voie professionnelle et apprentissage)

responsables de pôles transversaux, et à ce titre

membres du comité de direction

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (coordination des groupes d'échange et d'information)

responsables de pôles transversaux, et à ce titre

membres du comité de direction

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1e classe (affaires juridiques et contrôle)

responsables de pôles transversaux, et à ce titre

membres du comité de direction

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (collège établissements, territoires et politiques éducatives)

responsables de collèges et, à ce titre

membres du comité de direction

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (collège expertise disciplinaire et pédagogique)

responsables de collèges et, à ce titre

membres du comité de direction

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (collège bibliothèques, documentation, livre et lecture publique)

responsables de collèges et, à ce titre

membres du comité de direction

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (collège jeunesse, sports et vie associative)

responsables de collèges et, à ce titre

membres du comité de direction

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (collège enseignement supérieur, recherche et innovation)

responsables de collèges et, à ce titre

membres du comité de direction

par délégation de la cheffe de l'inspection générale pour assurer le suivi de

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (coordination des missions)

responsables de pôles transversaux, et à ce titre

membres du comité de direction

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (ressources humaines et formation)

responsables de pôles transversaux, et à ce titre

membres du comité de direction

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (affaires internationales)

responsables de pôles transversaux, et à ce titre

membres du comité de direction

par délégation de la cheffe de l'inspection générale pour assurer le suivi de

directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris, chargé du 1er degré (groupe I)

directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe I)

sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, reclassés dans les conditions suivantes

au grade et à l'échelon auxquels ils sont parvenus en position de détachement, avec conservation de l'ancienneté d'échelon

sous réserve qu'ils leur soient plus favorables que ceux qu'ils ont atteints ou auxquels ils peuvent prétendre dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien corps par les fonctionnaires intégrés

en application du présent article sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration

Les nominations prévues au présent article interviennent hors tour

Chapitre VI - Dispositions diverses et transitoires

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

adjointe administrative au tribunal d'instance de Caen, déléguée

à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vire

à la date de passation des comptes

rapporteur sur la proposition de loi n° 57, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille

plusieurs de ses collègues, invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

président d'Eurojust

COM(2019) 480 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne

au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 16, 17, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150 de l'ONU, sur la proposition de modifications du règlement technique mondial

(RTM) n° 2, sur la proposition d'amendements de la résolution mutuelle n° 1 (R.M.1), sur les propositions d'amendements aux résolutions d'ensemble R.E.3 et R.E.5, ainsi que sur les propositions d'autorisations d'élaborer un amendement au RTM n° 6 et un nouveau RTM relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques

Distribution de documents

N° 2295. - Projet de loi

des solidarités et de la santé ratifiant

Propositions de résolution

plusieurs de ses collègues, invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

président d'Eurojust

COM(2019) 480 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne

Distribution de documents

N° 2295. - Projet de loi

des solidarités et de la santé ratifiant

Propositions de résolution

Développement durable