MENV1815027J


De:
Les
directions régionales participent également
Objet:
mettre en œuvre dans le département les politiques relatives au contrôle de la qualité éducative des ACM et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis [3] . Sous l'autorité du préfet de département et dans le cadre du plan régional d'inspection et de contrôle, le directeur départemental décline un PDPM en AC
de besoin, sous l'autorité des préfets de département, à des actions d'inspection et de contrôle départementales et interdépartementales [4]
Groupe:
charge
05 Juillet 201805/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.