membre du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction

au titre du collège des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction

au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise

pour la durée du mandat restant à courir

membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction

au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise

pour la durée du mandat restant à courir

membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction

au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise

pour la durée du mandat restant à courir

ingénieur général des mines, président suppléant de la section innovation, compétitivité et modernisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

dans ses fonctions

ingénieur général des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'administration d'Armines

représentants de l'État

Membres titulaires

ingénieur général des mines, chef de la mission stratégie, études économiques à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration d'Armines

représentants de l'État

Membres titulaires

contrôleur général de 2e classe

à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier

cheffe de mission de contrôle général économique et financier

à la mission « couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier

premier conseiller de chambre régionale des comptes

viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

président de section de chambre régionale des comptes honoraire

vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

conseillère maître honoraire à la Cour des comptes

viceprésidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

représentante des assujettis à l'obligation d'assurance

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes

Les

directions régionales participent également

mettre en œuvre dans le département les politiques relatives au contrôle de la qualité éducative des ACM et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis [3] . Sous l'autorité du préfet de département et dans le cadre du plan régional d'inspection et de contrôle, le directeur départemental décline un PDPM en AC

de besoin, sous l'autorité des préfets de département, à des actions d'inspection et de contrôle départementales et interdépartementales [4]

professeur des universités de classe exceptionnelle

auprès du préfet de Mayotte et

vice-recteur de Mayotte (groupe I) pour une première période de quatre ans

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Rapporteures

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Rapporteures

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Présidente

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Présidente

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Présidente

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

administrateur-adjoint stagiaire

rapporteur

pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi constitutionnelle n° 911 (AN, XVe législature) pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

membre de la commission spéciale

Lois

Lois

Défense

Défense

Lois

Lois

Défense

Défense

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre d'une carrière longue

attaché principal d'administration de l'Etat

conseillère en charge de la communication, presse et opinion au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion

au grade de directeur adjoint du travail

en France la profession de médecin dans la spécialité « Allergologie »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

administrateur civil hors classe

sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national et de la jeunesse au ministère des armées

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

conseillère pour l'action sociale des administrations de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère pour l'action sociale des administrations de l'Etat

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service du maintien en condition opérationnelle relevant de la direction des opérations de la direction générale de l'armement

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

chargée de la sous-direction de la conduite des opérations d'armement de la direction des opérations de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur technique de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de DGA Essais en vol à la direction technique de la direction générale de l'armement

ingénieur d'études et de fabrications du ministère des armées

dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication

maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « RAY Bernard - LANGEVIN Alexa Line Henriette, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Decize (Nièvre)

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « RAY Bernard - LANGEVIN Alexa Line Henriette, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »

commissaire-priseure judiciaire

Ajaccio (Corse du Sud)

office créé

huissière de justice

office créé

huissier de justice

office créé

huissier de justice associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS CHARTES : DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, THOMAS », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associées

notaires associées

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Franck LECOMTE et Hervé CHERUBIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck LECOMTE et Hervé CHERUBIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel BAUDRY et Stéphanie PILLAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel BAUDRY et Stéphanie PILLAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COYOLA, CAPDEVILLE & DAGNAN, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Frédérique GUIBERT, notaire associé »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, notaires associés »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

inspecteur général de l'administration du développement durable, président

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France

membre permanent du CGEDD

inspectrice générale de l'administration du développement durable, titulaire

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France

membre permanent du CGEDD

membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la stratégie, des affaires internationales et des ressources à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

sous-préfète hors classe

sous-directrice de la performance financière au service des affaires financières ministériel, à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

préfet, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président

inspecteur général de l'administration

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président

inspectrice générale de l'administration

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

directeur départemental de la protection des populations des Côtes-d'Armor

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

2°

directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants

1°

inspecteur général de santé publique vétérinaire

directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne

administrateur territorial hors classe

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire, chargé du pôle « modernisation et moyens »

secrétaire administratif

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administratif

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

attachée d'administration de l'Etat

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative de classe supérieure

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 2e classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principales de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

secrétaire administrative

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

adjointe administrative principale de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics

attachés d'administration de l'Etat hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction International

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service Europe et International

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la compétitivité

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service développement des filières

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

opérateur à la cellule frais de déplacement, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de soutien logistique et juridique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

approvisionneur, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

responsable de la cellule frais de déplacement, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

JE

assistant de prévention au sein de l'UMR 5253 intitulée ICGM

à compter du 01/01/2018