MERM2214067A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CAILLERIE (Marie, Micheline, Lucienne)
Objet:
commissionnée
enquêtrice technique non-permanente du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERM2214067A
(source BODD)
désignation
13 Mai 2022
13/05/2022