13 Mai 2022

inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

Prénom Nom Service d'affectation Zone de commissionnement Dominique BOUCHERIE DREAL Normandie Normandie

Aurélie BREARD DREAL Normandie Normandie

Timothée CAPCARRÈRE DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Gaëlle COLLOT DDETSPP 89 - Yonne Bourgogne-Franche-Comté Clément COSTER DGTM/DATTE Guyane Guadeloupe, Guyane, Martinique Richard DELABRE DDETSPP 43 - Haute-Loire Auvergne-Rhône-Alpes

inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

Guillaume LEDUC DREAL Occitanie Occitanie

Annette LUCE DREAL Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Eric MARTINEZ DDPP 06 - Alpes Maritimes Provence-Alpes-Côte-d'Azur Pierre-François MASSE DREAL Grand Est Grand Est

Nathalie MAUNOURY DDPP 50 - Manche Normandie

Pascal MOCELLIN DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Christophe PERY DDETSPP 88 - Vosges Grand Est

Annabel PROT DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes

inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

Guillaume LEDUC DREAL Occitanie Occitanie

Annette LUCE DREAL Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Eric MARTINEZ DDPP 06 - Alpes Maritimes Provence-Alpes-Côte-d'Azur Pierre-François MASSE DREAL Grand Est Grand Est

Nathalie MAUNOURY DDPP 50 - Manche Normandie

Caroline REGNAUT Provence-Alpes-Côte-d'Azur d'Azur

Elodie SALIN DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire Emmanuel THIRY DREAL Grand Est Grand Est

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Maryline ANDREAU Auvergne-Rhône-Alpes 01/11/2021

Christophe BAGUET DRIEAT Ile-de-France Ile-de-France 01/06/2021

Angéline BAUGE DREAL Normandie Normandie 01/03/2022

enquêtrice technique non-permanente du bureau d'enquêtes sur les événements de mer

afin d'exercer les attributions telles que

professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime (2S)

membre associé de l'inspection générale des affaires maritimes

responsable budget et marchés publics, agent contractuel de catégorie A

régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux

adjointe au chef du département logistique, travaux et achats, agent contractuel de catégorie B

mandataire suppléante

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Cœur Grand Est »

conseiller budgétaire et plan de relance au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure »

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Organisme de gestion de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur »

professeur de médecine

membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directrice de la Fondation d'entreprise Hermès

membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directrice de la fondation d'entreprise Pernod Ricard

membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHOIX et Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE LA VISITATION »

commissaire-priseur judiciaire associé

commissaire-priseur judiciaire

huissières de justice associées

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MICHELLE LAISSARD - TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « SELARL Michelle LAISSARD, titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHRISTOPHE LUCIEN COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ASSOCIE »

Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thierry POMEZ »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal COUSSEAU-COLLOMP, Antoine PEROT et Laurianne RAGEAU, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils »

membres de la société civile professionnelle « Sylviane SERRANO, Christine SUPINSKI et Guillaume MAURICE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société civile professionnelle « SCP Philippe DEBORDES », titulaire d'un office de notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STROCK ET ASSOCIÉS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STROCK ET ASSOCIÉS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ESTUAIRE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NICOLAS, Notaires associés »

membre de la société civile professionnelle « REMI CONSOLIN, YOANN EMSELLEM et BENJAMIN HALIMI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « REMI CONSOLIN, YOANN EMSELLEM et BENJAMIN HALIMI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent LATOURNERIE et Eric CHATAIGNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

membre de la société par actions simplifiée « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET & Rodolphe PEAN, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET & Rodolphe PEAN, Notaires associés »

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

magistrate du second grade

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargée de mission au département de la recherche et de la documentation

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère

avec une période probatoire de six mois

ingénieur des travaux public de l'Etat hors classe

directeur départemental des territoires de Haute-Saône

directrice du travail

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

chargé de la sous-direction des assurances à la direction générale du Trésor

membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentant du ministre chargé de l'économie

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

représentant du ministre chargé de l'économie

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

représentant du ministre de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentant du ministre chargé de l'économie

cheffe adjointe de cabinet auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance

président-directeur général de la Société technique pour l'énergie atomique

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur de projet (groupe II) auprès de la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, et du directeur général de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

avec une période probatoire de six mois

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché auprès de la société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée à l'Université Gustave Eiffel

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile

conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

consule générale de France à Hong Kong

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Düsseldorf

secrétaire des affaires étrangères

consule générale de France à Libreville

secrétaire des affaires étrangères principal

consul général de France à Chengdu

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

consul général de France à Boston

conseillère des affaires étrangères hors classe

consule générale de France à Atlanta

de l'inventaire du musée du Louvre auquel ils étaient affectés, les biens suivants, tels que

mentionnés à l'annexe de l'article 2 de la loi précitée

Numéro d'inventaire du musée du Louvre : RF 29341 - Henry Bonaventure Monnier, Les visiteurs, aquarelle

de l'inventaire du musée d'Orsay auquel ils étaient affectés, les biens suivants, tels que

mentionnés à l'annexe de l'article 2 de la loi précitée

Numéro d'inventaire du musée d'Orsay : RF 29336 - Constantin Guys, Cavaliers et amazones, plume et aquarelle

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à

adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer

administrateur général de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale

au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

administrateur des affaires maritimes de première classe, chef de bureau, et à

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse

administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse

agent contractuel, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé et des nouvelles technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation

administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse

administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse

agente contractuelle

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO