MERT2111306A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
REUX (Christophe, Victor, Jean)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non-permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2111306A
(source BODD)
désignation
09 Avril 2021
09/04/2021