09 Avril 2021

enquêteur technique non-permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer

afin d'exercer les attributions telles que

adjoint au chef du service des ordonnances

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

chefs de chambre, à

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

cheffes de chambre, à Valérie CLAUDON, adjointe à la cheffe du service de l'accueil des parties et des avocats, et à

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

membre du conseil supérieur de l'aviation civile

à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros

directeur délégué, développement, projets et études du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à l'effet de conclure les contrats d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros dans le cadre de l'organisation de la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger les ventes

directeur délégué administratif, financier et juridique du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants se rapportant à l'exercice de ses missions, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur

directeur délégué, développement, projets et études du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations à la direction banque des territoires

directeur du département ressources humaines de la direction banque des territoires

rapporteurs, et l'intervention de

Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

rapporteur général adjoint

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

faire « toutes recommandations

en vue d'améliorer l'accès aux offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans la perspective d'augmenter de façon progressive le nombre de ces offices »

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

Au titre des représentants d'organismes de recherche ou d'études

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

Au titre de représentants des utilisateurs des travaux de l'institut

choisis notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Institut français

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par le ministre chargé de la culture

membres du conseil d'administration de l'Institut français

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par le ministre chargé de la culture

ministre plénipotentiaire de 2e classe, secrétaire générale adjointe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice

inspectrice générale des affaires sociales

conseillère d'Etat en service extraordinaire

sous-préfet hors classe

sous-directeur du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail auprès du directeur général du travail à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

avec une période probatoire de six mois

administrateur général

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

Contrôleur des armées de

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel de l'artillerie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de division aérienne

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

dans l'armée active

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT