MTSA0830732C


De: Etat des Indemnités Journalières (IJ)
perçue en 2007 et non déduite des bordereaux mensuels 2007
Objet:
de plein droit dans l'ESAT d'origine ou, à défaut, dans un autre ESAT avec lequel un accord a été conclu à cet effet. Ces dispositions sont de nature à faciliter le passage du travailleur handicapé en milieu ordi naire de travail et à sécuriser son nouveau parcours professionnel
6. Le versement par le CNASEA de l'aide au poste et la compensation totale ou partielle de certaines cotisations ou contributions acquittées par l'ESAT (apurements 2007) Le versement par le CNASEA pour le compte de l'Etat de l'aide au poste et la compensation totale ou partielle de certaines cotisations ou contributions acquittées par l'ESAT, nécessite de la part de ce dernier ou de l'organisme gestionnaire la production et l'envoi chaque mois au CNASEA (service dédié basé à Limoges) d'un état justificatif
conformément à l'article R. 243-10 du CASF
Depuis le
1er juillet 2008
les ESAT ou leurs organismes gestionnaires doivent utiliser le nouveau bordereau justificatif, défini en liaison étroite avec les différentes organisations représentatives du secteur, et qui intègre l'ensemble des informations dont le CNASEA a besoin pour procéder aux paiements. Ce nouveau bordereau a été mis à la disposition des ESAT et de leurs organismes gestionnaires au mois de mai dernier et se substitue donc
à compter du mois de juillet 2008, pour les rémunérations et charges afférentes de juin, au bordereau actuellement utilisé
Concernant les régularisations à opérer
au titre de l'année 2007, les ESAT recevront un fichier informatisé intégrant un tableau « Régularisation-2007 »
Ce tableau permettra aux ESAT d'effectuer les régularisations 2007 concernant
Groupe:
réintégration
15 Octobre 200815/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.