au poste occupé avant la mise à disposition ou, à défaut, sur un poste similaire
En cas de rupture du contrat de travail, la présente convention prend fin de plein droit, dans le respect des règles légales et conventionnelles relatives à la rupture des contrats de travail
Avenant no 319 du
19 février 2009
relatif aux indemnités kilométriques
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du
