15 Septembre 2009

à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal

directrice d'investissement au département gestion d'actifs non cotés

directrice d'investissement au département gestions d'actifs non cotés

membre du directoire, agissant seul

directeur financier, agissant seul

responsable du département allocation stratégique, agissant seul

responsable du département allocation tactique, agissant seul

membre du directoire, agissant seul

directeur délégué à la direction financière et respon sable de la gestion d'actifs non cotés agissant seul

directeur délégué à la direction des opérations et responsable de la gestion globale des risques, agissant seul

responsable du pôle investissement, agissant seule

directrice des opérations, agissant seule

responsable du département conseil juri dique, agissant seule

responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion, agissant seule

responsable du département gestion des risques finan ciers et performance, agissant seule

responsable du département gestion d'actifs cotés, agissant seule

responsable du département middle-office, agissant seule

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Ile-de-France

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Auvergne

responsable du département des relations internationales et de la coordination à la Caisse nationale d'assurance vieillesse

personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

membres du comité des carrières des agents de direction des organismes de sécurité sociale et du régime social des indépendants

anciens agents de direction du régime général désignés par le président du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

membres du comité des carrières des agents de direction des organismes de sécurité sociale et du régime social des indépendants

anciens agents de direction du régime général désignés par le président du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

membres du comité des carrières des agents de direction des organismes de sécurité sociale et du régime social des indépendants

à la fonction de présidente du comité des carrières

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représen tants des médecins généralistes et pour la période du mandat restant à courir

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représen tants de la Confédération nationale des syndicats dentaires et pour la période du mandat restant à courir

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représen tants de la Confédération nationale des syndicats dentaires et pour la période du mandat restant à courir

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représen tants des médecins généralistes et pour la période du mandat restant à courir

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représen tants de la Confédération nationale des syndicats dentaires et pour la période du mandat restant à courir

responsable budget et administration par intérim du FIVA

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'éta blissement, dès lors que ces décisions portent sur des sommes égales ou inférieures à 10 000 euros et à l'exception des décisions de principe et documents à destination des organes de tutelle et/ou de contrôle qui relèvent de la compétence de la directrice ou

par délégation, de la directrice adjointe

l'ensemble des actes relatifs à la gestion interne de l'établissement, qu'il s'agisse de l'exécution budgétaire ou des relations avec les fournisseurs ou enfin de la gestion des achats

La phase de préfiguration dont les modalités et le calendrier seront spécifiques à chaque réseau territorial sera l'occasion de stabiliser les schémas d'organisation, les organigrammes, les fiches de poste et les affectations. Au sein de chacune des structures, les affectations fonctionnelles seront déterminées dans le respect des règles de droit commun, notamment rappelées par la circulaire no 5367/SG du

Parallèlement, les services de la direction des ressources humaines centrale préciseront à l'ensemble des directions les modalités opérationnelles de préparation des arrêtés d'affectation dans les nouveaux services de rattachement. La procédure partagée entre l'administration centrale et les DRASS et DDASS devra être achevée à l'automne par la remise à chaque agent de son arrêté d'affectation, qui en précisera la date d'effet

Pour les ministres et par délégation

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membres du collège (4) des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membres du collège (4) des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membres du collège (4) des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé

(Croix-Rouge française)

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membre du collège (2) des représentants des professionnels de santé et des établisse ments de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membres du collège (1) des représentants des malades et des usagers du système de santé

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membres du collège (1) des représentants des malades et des usagers du système de santé

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membres du collège (1) des représentants des malades et des usagers du système de santé

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membre du collège (5) des représentants des organismes de recherche et des person nalités qualifiées

Au titre des personnalités désignées par la ministre chargée de la santé

en raison de leur compé tence

membres du collège (4) des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé

membre du collège (5) des représentants des organismes de recherche et des person nalités qualifiées

Au titre des personnalités désignées par le ministre chargé de la santé

en raison de leur compé tence

(Croix-Rouge française)

membre du collège (2) des représentants des professionnels de santé et des établisse ments de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales

DDASS et CIRE Sud et LR dans le cadre de la surveillance et l'investigation sur les effets potentiels qui pourraient être liés à la présence d'Ostreopsis Des conditions climatiques très favorables ont permis à Ostreopsis ovata de se développer en Méditerranée sous nos latitudes. En règle générale, les efflorescences de cette d'algue micro scopique surviennent en présence de conditions météorologiques marines favorables ; pression atmosphérique élevée, mer calme ou présence de barrières artificielles (digues et jetées), tempé rature de l'eau élevée (environ 25 oC). Les vents marins permettent de transporter les gouttelettes d'eau (aérosols, embruns). La présence de cette algue microscopique a été signalée à plusieurs reprises sur les côtes génoises en Italie, causant l'intoxication de près de 200 personnes, avec une vingtaine d'hospitalisations en juillet 2005. Ces personnes n'avaient pas forcément été en contact direct avec l'eau ; l'inhalation de gouttelettes transportées par le vent avait suffit pour que les symp tômes se manifestent. En 2009, une surveillance sanitaire est mise en œuvre sur les neuf départe ments (1) du pourtour méditerranéen français, pendant la période à risque d'efflorescence d'Ostreopsis ovata, qui va du 15 juin au 15 septembre

sur les neuf départe ments du pourtour méditerranéen, en modifiant les seuils d'alerte (concentrations d'Ostreopsis), tout en prenant en compte les risques de survenue d'embruns marins

QUESTIONNAIRE D'INVESTIGATION DES CAS SUSPECTS D'ÊTRE LIÉS

À OSTREOPSIS OVATA 2009

sur les neuf départe ments du pourtour méditerranéen, en modifiant les seuils d'alerte (concentrations d'Ostreopsis), tout en prenant en compte les risques de survenue d'embruns marins

QUESTIONNAIRE D'INVESTIGATION DES CAS SUSPECTS D'ÊTRE LIÉS

À OSTREOPSIS OVATA 2009

sur l'île du Frioul : les laboratoires commu niqueront les concentrations d'Ostreopsis dans l'eau de mer à la CIRE Sud

la vérification et de la confirmation du signalement des cas groupés suspects et transmet ces informations (nombre de cas et localisation géographique) aux CIRE correspondantes

La surveillance environnementale d'Ostreopsis spp. se décompose

– une surveillance en routine des zones de production conchylicoles réalisée par IFREMER [réseau REPHY (1)], qui comprend la recherche d'Ostreopsis dans l'eau de mer et la recherche de palo toxines sur des animaux marins (coquillages et oursins essentiellement)

personne responsable de l'Etablissement français du sang

au nom du président de l'Etablissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros HT et certifier le service fait

personne responsable intérimaire

au nom du président de l'Eta blissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur scientifique de l'Etablissement français du sang

personne responsable de l'Etablissement français du sang

directeur scientifique de l'Etablissement français du sang

au nom du président de l'Etablissement français du sang, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et de certifier le service fait

expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2009

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Saint-Denis, le

respectivement président et vice-président du groupe de travail

membres du groupe de travail Validation des infections bactériennes transmises par transfusion les personnalités

respectivement président et vice-président du groupe de travail

membres du groupe de travail Validation des infections bactériennes transmises par transfusion les personnalités

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Saint-Denis, le

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009