MTSA0921882A


De: La Réunion
(accord SAPRESS)
Objet:
dans la partie recueil de textes de la convention collective nationale du
31 octobre 1951
dans les termes suivants : Détermination du salaire minimum conventionnel et incidences de ce salaire sur les différents éléments de rémunération
conformément à l'article 08.02 de la convention collective nationale du
31 octobre 1951
les éléments de rémunération du salaire minimum conventionnel dont il convient de tenir compte dans le comparatif avec le SMIC sont les suivants
– prime de vie chère (accords collectifs « vie chère » Guadeloupe – Martinique – Guyane)
date_debut="2009-01-01"
intégration
15 Novembre 200915/11/2009
De: Pascal Houlné
Objet:
par l'employeur, au contrat en cours durant la période d'essai, le salarié doit être prévenu dans les délais prévus à l'article L. 1221-25 du code du travail
Un mois après 3 mois de présence
Pour sa part, le salarié qui met fin à la période d'essai respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'association est inférieure à 8 jours
Article 5
Date d'effet
Le présent accord prendra effet le premier jour du mois qui suit son agrément
Fait à Paris, le
5 juin 2009
Syndicats de salariés
Organisations patronales
cessation de fonction
15 Novembre 200915/11/2009
De: Pierre Said
Objet:
par l'employeur, au contrat en cours durant la période d'essai, le salarié doit être prévenu dans les délais prévus à l'article L. 1221-25 du code du travail
Un mois après 3 mois de présence
Pour sa part, le salarié qui met fin à la période d'essai respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'association est inférieure à 8 jours
Article 5
Date d'effet
Le présent accord prendra effet le premier jour du mois qui suit son agrément
Fait à Paris, le
5 juin 2009
Syndicats de salariés
La Fédération nationale des syndicats chrétiens des services santé et services sociaux (CFTC) : H
Groupe:
cessation de fonction
15 Novembre 200915/11/2009
De: René Malle
Objet:
par l'employeur, au contrat en cours durant la période d'essai, le salarié doit être prévenu dans les délais prévus à l'article L. 1221-25 du code du travail
Un mois après 3 mois de présence
Pour sa part, le salarié qui met fin à la période d'essai respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'association est inférieure à 8 jours
Article 5
Date d'effet
Le présent accord prendra effet le premier jour du mois qui suit son agrément
Fait à Paris, le
5 juin 2009
Syndicats de salariés
La Fédération nationale des syndicats chrétiens des services santé et services sociaux (CFTC) : H
Groupe:
cessation de fonction
15 Novembre 200915/11/2009
De: Francis La Regina
Objet:
par l'employeur, au contrat en cours durant la période d'essai, le salarié doit être prévenu dans les délais prévus à l'article L. 1221-25 du code du travail
Un mois après 3 mois de présence
Pour sa part, le salarié qui met fin à la période d'essai respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'association est inférieure à 8 jours
Article 5
Date d'effet
Le présent accord prendra effet le premier jour du mois qui suit son agrément
Fait à Paris, le
5 juin 2009
Syndicats de salariés
La Fédération nationale des syndicats chrétiens des services santé et services sociaux (CFTC) : H
Groupe:
cessation de fonction
15 Novembre 200915/11/2009
De: Marie-Claude Batteux
Objet:
par l'employeur, au contrat en cours durant la période d'essai, le salarié doit être prévenu dans les délais prévus à l'article L. 1221-25 du code du travail
Un mois après 3 mois de présence
Pour sa part, le salarié qui met fin à la période d'essai respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'association est inférieure à 8 jours
Article 5
Date d'effet
Le présent accord prendra effet le premier jour du mois qui suit son agrément
Fait à Paris, le
5 juin 2009
Syndicats de salariés
La Fédération nationale des syndicats chrétiens des services santé et services sociaux (CFTC) : H
Groupe:
cessation de fonction
15 Novembre 200915/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.