SASC1030522A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel BALLEREAU
Objet:
dans son emploi de conseiller général des établissements de santé
pour une période allant
inclus. L'inté ressé continue de percevoir le régime indemnitaire fixé par l'arrêté susvisé
en date du
21 juin 2006
pendant cette période
Groupe:
Conseil générale des établissements de santé
date_debut
=
"
2010-04-17
"
date_fin
=
"
2010-09-01
"
SASC1030522A
(source BOSanté)
renouvellement
15 Août 2010
15/08/2010