secrétaire général

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions

tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement

les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'Agence et relevant de ses attributions

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'éta blissement

responsable du département évaluation, études et documentation

au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

responsable du département des systèmes d'infor mation

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directeur de cabinet

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, toutes correspondances et toutes décisions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directeur général adjoint chargé des programmes d'intervention

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions

tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention

directeur du service des achats et de la logistique

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'établissement

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'établissement

chargés de mission, adjoints à la responsable du département des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

directeur du service accès à l'emploi et développement économique

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

directeur du service prévention de la délinquance et citoyenneté

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

directeur du service éducation et santé

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte

adjoint au directeur

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directeur du service accès aux droits et soutien à la vie associative, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

directeur du service audits et fonds européens

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

responsable du département affaires finan cières

au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros

responsable du département service civil volon taire

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les conven tions financières

au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte

chargée de mission, adjointe au directeur du service des achats et de la logistique

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

responsable du département des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recru tement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

responsable du département cohésion sociale et territoriale

au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte

chargée de mission, adjointe au responsable du département des systèmes d'information

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur à 10 000 euros

directrice du service commande publique et contentieux

au nom du directeur général

les actes de procédure relevant de ses attributions

à

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

directrice du service réseau territorial

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directrice du service communi cation

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

dite (Isabelle), directrice du service de la prévention et de la lutte contre les discrimi nations, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice du service culture et information

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

directrice du service logement, habitat et cadre de vie, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte

direc trice du service exécution financière et contrôle interne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directrice du service budget et contrôle de gestion

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros

directeur du secrétariat URBACT

au nom du directeur général, tous documents concernant URBACT dans le cadre strict des compétences qui lui sont dévolues par la convention susvisée ainsi que les dépenses, concernant exclusivement la gestion du programme URBACT, d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros

vice-président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins

président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins

membre du groupe « Déontologie et indépendance de l'expertise »

membre du collège de la HAS

membre du groupe chargé de l'examen des déclarations d'intérêts au sein du comité de validation des recommandations de bonne pratique

Docteur

adjoint au directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, chef du service architecture et production informatique

au nom du directeur, tous actes ou décisions relatifs à la gestion des services

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section pharmacie, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section pharmacie, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section pharmacie, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section pharmacie, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section pharmacie, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section pharmacie, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section pharmacie, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section pharmacie, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section pharmacie, liste complémentaire

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section pharmacie, liste complémentaire

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

(Eusebio)

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

au titre de l'année 2010

Section médecine, liste principale

maître de conférences à l'université Montesquieu Bordeaux-IV

Article 6

Suppléants

Jury des épreuves techniques orales

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Albi

Article 6

Suppléants

Jury des épreuves techniques orales

enseignant-chercheur chargé de la formation continue à la faculté de droit de Saint-Étienne

Article 6

Suppléants

Jury commun aux deux concours

inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales

Article 6

Suppléants

Jury commun aux deux concours

directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Provence Alpes-Côte d'Azur

Article 6

Suppléants

Jury commun aux deux concours

inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales

Article 6

Suppléants

Jury commun aux deux concours

maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier-I

Article 6

Suppléants

Jury commun aux deux concours

directeur de la caisse d'allocations familiales de la Roche-sur-Yon

Article 6

Suppléants

Jury commun aux deux concours

professeur d'économie à l'université de Paris-Est-Créteil, vice-président du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

professeur agrégé d'anglais à l'université de Saint-Étienne

Article 5

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Anglais

agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Économie

maître de conférences à l'UFR sciences économiques de l'université de Reims, Champagne-Ardennes

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Économie

médecin-conseil régional adjoint au cabinet du médecin-conseil national de la CNAMTS

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Sciences de la vie-santé publique

épidémiologiste à l'institut de cancérologie de la Loire

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Sciences de la vie-santé publique

professeur de sciences politiques à l'université de Rouen

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Science politique

sous-directeur chargé du département des politiques et des prestations légales à la caisse nationale des allocations familiales

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Science politique

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Mathématiques et statistiques

directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit public

directeur des relations sociales à l'AGIRC-ARRCO

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit du travail

directeur territorial à la caisse d'allocations familiales de Marseille

Article 3

inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales

Article 3

rapporteur général adjoint pour la sécurité sociale, auditeur à la cour des comptes

Article 3

agent-comptable au laboratoire central des ponts et chaussées

Article 3

maître de conférences à l'université Robert-Schuman de Strasbourg

Article 3

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Albi

Article 3

commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Dijon

Article 3

directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales à Marseille

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc Roussillon

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

directeur du recouvrement à la Caisse nationale du régime social des indépendants

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

directeur de la Mutualité sociale agricole Nord-Pas-de-Calais

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

conseiller référendaire à la Cour des comptes

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

maître de conférences à l'université Lyon-II

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

directeur évaluateur à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

professeure certifiée d'italien au lycée Duhamel-du-Monceau à Pithiviers

Article 5

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Italien

professeure certifiée d'italien au collège de Brou à Bourg-en Bresse

Article 5

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Italien

professeure certifiée d'espagnol au collège La Côte-Radieuse à Canet en-Roussillon

Article 5

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Espagnol

professeure certifiée d'espagnol au collège Jean-Rous à Pia

Article 5

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Espagnol

professeure certifiée d'anglais à l'université de Saint-Étienne

Article 5

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Anglais

professeure d'allemand au collège Michel-Chasles d'Epernon

Article 5

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Allemand

professeure agrégée d'allemand au collège Marcel-Pagnol de Vernouillet

Article 5

Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit

Allemand

maître de conférences à l'université Louis-Pasteur de Stras bourg-I

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Mathématiques et statistiques

maître de conférences à la faculté de droit de Toulon

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Législation de sécurité sociale

directrice des retraites, du recouvrement, des clients et de l'animation du réseau à la Caisse nationale du régime social des indépendants

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Législation de sécurité sociale

maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint Étienne

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Gestion comptable et financière

agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Gestion comptable et financière

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit public

maître de conférences à la faculté de droit de Saint-Étienne

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit du travail

maître de conférences à l'université de Pau-et-des-Pays-de-l'Adour

Article 3

directeur de la caisse de mutualité sociale agricole d'Alsace, site de Colmar

Article 3

directeur des professions de santé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

Article 3

directeur-adjoint à la caisse d'allocations familiales de Créteil

Article 3

maître de conférences à la faculté de droit de Grenoble

Article 3

administrateur civil, déléguée du groupement d'intérêt public santé protection sociale internationale

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Puy-de-Dôme

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

fonctionnaire au ministère de l'éducation nationale

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

professeur des universités à l'université de Pau-et-des-Pays-de-l'Adour, président du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

caisse régionale d'assurance maladie Île-de-France

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Périgueux

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Nîmes

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Paris

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse régionale d'assurance maladie de Normandie

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Caen

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales d'Albi

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Lyon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Moulins

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Créteil

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale à Rouen

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Roubaix

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale à Montpellier

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale à Bordeaux

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin-en-Yvelines

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Toulouse

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Soissons

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

régime social des indépendants Provence-Alpes

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale à Mâcon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Lyon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Valence

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Caisse nationale des allocations familiales

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Poitiers

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie d'Albi

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Lô

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Saint-Étienne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Melun

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Caisse nationale des allocations familiales

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Clermont-Ferrand

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Paris

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale à Marseille

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Créteil

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

agence régionale de santé de Corse

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Rouen

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale à Paris

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Caisse nationale d'assurance vieillesse, détachée à la direction de la sécurité sociale

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie d'Evry

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Mâcon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Versailles

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Saint-Claude

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Paris

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales d'Évreux

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Caisse nationale régime social des indépendants

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

régime social des indépendants de Côte d'Azur

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

au titre du Collectif interassociatif sur la santé

au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

représentants des usagers

au titre de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handi capés

au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

représentants des usagers

au titre de l'Union nationale des associations familiales

au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

représentants des usagers

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

préfet de l'Isère

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'Etat

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dans l'attente de la constitution du comité d'agence

suppléant, désignés par le président du conseil régional. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

5o Personnalités qualifiées

suppléant, désignés par le régime social des indépen dants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par le Mouvement des entre prises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération fran çaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant, désignés par le président du conseil régional. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)