directrice générale déléguée, en charge de la stratégie, de l'évaluation et de la prospective
Objet:
dans la limite de ses attributions , – sous réserve des dispositions du règlement intérieur des contrats et marchés de l'établissement , – pour les contrats, conventions et marchés d'un montant inférieur à 50 000 € hors taxes : les contrats, conventions et marchés ; leurs actes préparatoires ; les actes relatifs à leur exécution , – pour les contrats, conventions et marchés d'un montant égal ou supérieur à 50 000 € hors taxes ; les actes préparatoires et les actes relatifs à l'exécution de ces contrats et marchés , – les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées
