SASP0930448A

De: Frédérique DREIFUS-NETTER
(suppléante) nommée
Objet:
membre de la Commission nationale d'agrément susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:Mme Magali INGALL-MONTAGNIER
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
SASP0930448A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 200915/06/2009