veilleront à adresser ces instructions de façon exhaustive à tous les établisse ments de santé de leur département. Une attention particulière sera portée aux établissements HAD (hospitalisation à domicile), d'hémodialyse et MECSS (maison d'enfants à caractère sanitaire spécialisé) en rappelant les dispositions du code de la santé publique (art. R. 6111-2)
Objet:
des établissements pour l'utilisation du site internet. Cette assistance est joignable à l'adresse électronique suivante : cell-inf nosoc@sante.gouv.fr ou, en cas d'urgence
par téléphone au 01-40-56-72-87. b) DDASS (ou DRASS quand le dossier est régionalisé)
Les directeurs (DDASS ou DRASS) définiront les modalités de transmission aux établissements de ces documents (papier, courrier électronique) qui devront garantir la saisine officielle des chefs d'éta blissement pour l'application de ces directives. En cas de transmission « papier », il n'est pas néces saire d'y joindre une copie de l'annexe II qui est téléchargeable sur le site du ministère en charge de la santé à l'adresse suivante : http ://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/tab_bord/accueil.htm
selon la disponibilité des établisse ments, la validation pourra se limiter au strict remplissage de la « liste de validation » ou être l'occasion de faire le point sur la lutte contre les infections nosocomiales au sein de l'établissement dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des établissements
La double signature de ce document par le responsable légal de l'établissement et le Président du CLIN (ou de la sous-commission de la CME ayant en charge les mêmes attributions) ne sera indis pensable qu'en cas de divergence avec les déclarations de l'établissement et si cette divergence affecte le résultat d'au moins un indicateur
en liaison avec les DDASS, de définir les modalités de prise en compte des demandes de corrections des établissements pour la période comprise entre la validation par l'éta blissement de sa déclaration qui verrouille son compte personnel et la clôture de la campagne (27 juin 2008 à minuit) qui verrouille tous les comptes d'établissements. Après cette date, aucune demande de correction ne devrait être recevable
