SJSP0831055A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Blondet (Henri)
titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'agrément susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:
Mme Guirimand (Dominique)
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
SJSP0831055A
(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 2008
15/11/2008