Le cahier des charges propose que le pilotage du dispositif intégré soit confié au groupe technique départemental de suivi de la scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés
prévu par l'article D. 312-10-13 du CASF. Dans ce cas, une commission dédiée, réunissant les signataires de la convention cadre et les représentants des usagers et de leurs familles, est instituée. Cette instance, co-pilotée par un représentant du DGARS pour le champ médico-social et un représentant de l'éducation nationale (sa rédaction actuelle sera mise en adéquation afin de faire référence aux DGARS)
Objet:
du suivi, de la coordination et de l'amélioration de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Dans les territoires où ce groupe est mis en place et régulièrement réuni, il constitue un lieu d'échange privilégié entre l'ARS et les services académiques concernant l'évolution des besoins et la programmation de l'évolution de l'offre. En effet, la fluidité des parcours entre modalités d'accompagnement médico-sociales et également entre modalités de scolarisation, est un élément essentiel du fonctionnement en dispositif intégré
