15 Octobre 2017

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

au titre des représentants proposés conjointement par le médecinconseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

au titre des représentants proposés conjointement par le médecinconseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et du médecin-conseil national du Régime social des indépendants

suppléants : les docteurs Anne LUTON DE HAUT DE SIGY

Christophe RUSSEL et

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et du médecin-conseil national du Régime social des indépendants

suppléants : les docteurs Anne LUTON DE HAUT DE SIGY

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et du médecin-conseil national du Régime social des indépendants

suppléants : les docteurs Anne LUTON DE HAUT DE SIGY

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et du médecin-conseil national du Régime social des indépendants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

titulaire : le docteur Anne LUTON DE HAUT DE SIGY

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile, pour les demandes de prise en charge des prestations : oxygénothérapie de longue durée, PPC, forfait 6 (ventilation) et forfaits associés

des médecins par les prestataires eux-mêmes. Cette pratique ne peut être cautionnée par l'assurance maladie, en raison de son caractère inflationniste et des dispositions des articles L. 162-2 et L 162-2-1 du code de la sécurité sociale et de l'article R. 4127- 8 du code de la santé publique

La CNAMTS a réalisé avec les partenaires conventionnels, trois modèles d'ordonnance focalisés sur les prestations nécessaire à

–– la nutrition entérale à domicile avec gastrostomie ou jéjunostomie

Ces prestations de la LPP ont été choisies en raison de la complexité de la nomenclature, de la diffusion aux prescripteurs de modèles d'ordonnance établis par les prestataires eux-mêmes et du montant des dépenses associées à ces prestations

Par ailleurs, des arrêtés de nomenclature proposent désormais en annexe des modèles de prescription. La CNAMTS participera à la diffusion de ces modèles d'ordonnance et envisage la possibilité de remplissage en ligne de ces modèles

L'objectif de cette action est de faire connaître ces modèles d'ordonnance et de les mettre à disposition des prescripteurs hospitaliers. A cette occasion, les conditions médico-administratives de la LPP seront rappelées

Calendrier : modèles d'ordonnances disponibles mi-2017

ou non au répertoire des médicaments génériques

sera présentée aux médecins hospitaliers et aux médecins de ville, en visite secondaire par les Délégués de l'Assurance Maladie

à compter de juin 2017

2.4. Médicaments dans l'asthme sévère (Xolair®)

Une action d'accompagnement sera élaborée au

sur le thème de l'asthme sévère pour promouvoir le bon usage des traitements dans l'asthme sévère et notamment de Xolair® (omalizumab) indiqué dans le traitement de l'asthme sévère persistant allergique

Il sera présenté au cours de ces visites (échanges confraternels), des données de remboursement de l'assurance maladie ainsi que des fiches de Bon Usage du Médicament (fiches BUM) élaborés par la HAS sur les traitements de l'asthme sévère

Répartition des montants par classe et évolution – Années 2016/2015

Champ : montants remboursés tous régimes France entière. Source : DCIIR montants remboursés Taux de répartition SURCLASSE Année 2016 Année 2015 Tx evol Année 2016 Année 2015

Traitement du cancer 1 278 829 469 1 182 779 745 8,1% 22,0% 21,3% Traitements du VIH et des hepatites 775 185 176 741 331 361 4,6% 13,3% 13,3% Antirhumatismaux specifiques (polyarthrite rhumatoide,...) 502 795 280 474 957 646 5,9% 8,7% 8,5% Sclerose en plaques 281 927 179 256 206 703 10,0% 4,9% 4,6% Antipsychotiques 256 820 846 276 877 880 -7,2% 4,4% 5,0% Immunosuppresseurs 238 742 123 215 983 890 10,5% 4,1% 3,9% EPO 206 640 675 205 032 055 0,8% 3,6% 3,7% Anti-infectieux 195 275 286 187 752 843 4,0% 3,4% 3,4% Antiagregants, Antithrombotiques 191 507 583 179 781 051 6,5% 3,3% 3,2% Produits de la DMLA 164 118 693 151 398 884 8,4% 2,8% 2,7% Hormones de croissance 159 737 963 155 367 525 2,8% 2,7% 2,8% Anti-asthmatiques 146 757 400 140 960 644 4,1% 2,5% 2,5% Antidiabetiques 139 548 706 137 308 681 1,6% 2,4% 2,5% Hormones 122 259 525 115 123 504 6,2% 2,1% 2,1% Epilepsie et parkinson 108 537 565 113 231 186 -4,1% 1,9% 2,0% Antalgiques, vertiges, migraines 87 628 213 90 816 072 -3,5% 1,5% 1,6% Produits de diagnostic 87 355 946 80 785 322 8,1% 1,5% 1,5% Appareil digestif divers 78 692 662 77 520 141 1,5% 1,4% 1,4% Aide a la procreation 74 314 461 71 418 287 4,1% 1,3% 1,3% Anti-hypertenseurs 69 692 280 75 647 750 -7,9% 1,2% 1,4% Dermatologie 66 831 687 53 784 346 24,3% 1,2% 1,0% Antidotes et chelateurs 64 185 147 65 725 001 -2,3% 1,1% 1,2% Autres aigu (antianemiques, antihemorragiques, ...) 62 866 476 55 275 589 13,7% 1,1% 1,0% Hypolipemiants 38 729 421 41 271 757 -6,2% 0,7% 0,7% Antitussifs et autres produits de l appareil respiratoire 38 136 591 32 502 182 17,3% 0,7% 0,6% Antiacides et antiulcereux 37 756 752 40 234 343 -6,2% 0,6% 0,7% Antidepresseurs 36 157 404 46 311 007 -21,9% 0,6% 0,8% Solutes massifs 28 698 744 28 736 942 -0,1% 0,5% 0,5% Ophtalmologie et otologie (hors DMLA) 27 174 778 24 234 467 12,1% 0,5% 0,4% Contraceptifs 26 358 298 25 861 332 1,9% 0,5% 0,5% Alzheimer 25 387 009 24 431 857 3,9% 0,4% 0,4% Anesthesiques 24 221 799 24 056 552 0,7% 0,4% 0,4% Toxicomanie et psychostimulants 23 837 618 23 617 539 0,9% 0,4% 0,4% Antiglaucomateux 21 207 063 20 922 120 1,4% 0,4% 0,4% Vaccins 21 196 441 20 565 297 3,1% 0,4% 0,4% Vitamines et mineraux 20 810 154 17 088 636 21,8% 0,4% 0,3% Urologie 19 537 598 18 486 280 5,7% 0,3% 0,3% Psychotropes 16 653 182 18 352 019 -9,3% 0,3% 0,3% Anti-osteoporotiques 16 120 336 14 170 953 13,8% 0,3% 0,3% Anti-rhumatismaux 9 542 133 10 186 509 -6,3% 0,2% 0,2% Antiarythmiques et stimulants cardiaques 7 131 977 7 171 104 -0,5% 0,1% 0,1% Antiallergiques dont rhinite 5 311 418 5 478 811 -3,1% 0,1% 0,1% Autres (Nutrition, .) 3 605 419 3 594 133 0,3% 0,1% 0,1% Anti-inflammatoires 2 585 581 2 980 835 -13,3% 0,0% 0,1% Vasodilateurs peripheriques et centraux 248 017 266 560 -7,0% 0,0% 0,0% TOTAL DES SURCLASSES 5 810 658 075 5 555 587 341 4,6% 100,0% 100,0% VOLET NO 2 DU GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS D'ACCOMPAGNE-

Actuellement, une enveloppe prévisionnelle de 0,8 M€ est prévue pour ce financement

Un comité national de sélection est instauré pour procéder à l'analyse de dossiers reçus et à la sélection des projets éligibles à l'habilitation. Ce comité

d'un représentant de chaque administration suivante : le SGMCAS, la DGS, la DGOS, la DSS, la CNAM-TS et la DGCS. Il a vocation à rendre un avis sur les dossiers remis par les associations et à proposer une liste d'associations à habiliter à la ministre chargée de la santé. Le comité s'est réuni à deux reprises, les 18 mai et 12 juin 2017

À l'issue de ce processus, un arrêté ministériel fixera la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base

3. Les modalités de financement de la formation de base

Les associations habilitées à délivrer la formation de base bénéficieront d'une subvention publique ayant pour objet de financer l'indemnité de formation allouée aux représentants d'usagers formés ainsi que les actions de formation de base

Un comité national de sélection est instauré pour procéder à l'analyse de dossiers reçus et à la sélection des projets éligibles à l'habilitation. Ce comité

À l'issue de ce processus, un arrêté ministériel fixera la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base

3. Les modalités de financement de la formation de base

Au niveau régional, les actions de formation sont financées dans le cadre des crédits de la Mission 5 (« Démocratie sanitaire ») du Fonds d'Intervention Régional (article L. 1435-8 du code de la santé publique). Pour rappel, 2,4 millions d'euros ont été attribués en 2017 au financement des actions de la Mission 5 de ce fonds

des territoires concernés pour les associations agréées régionales. Au niveau national, la subvention sera versée aux associations par la CNAM-TS. Au niveau régional, elle sera versée par les ARS

Un comité national de sélection est instauré pour procéder à l'analyse de dossiers reçus et à la sélection des projets éligibles à l'habilitation. Ce comité

À l'issue de ce processus, un arrêté ministériel fixera la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base

3. Les modalités de financement de la formation de base

Un comité national de sélection est instauré pour procéder à l'analyse de dossiers reçus et à la sélection des projets éligibles à l'habilitation. Ce comité

Les prérogatives attribuées à la nouvelle UNAASS sont nombreuses. En effet, elle pourra rendre des avis aux pouvoirs publics et faire des propositions sur les questions relatives au fonctionnement du système de santé. Elle définira la stratégie d'animation du réseau national des associations agréées du système de santé et dans ce cadre contribuera aux actions de formation, notamment la formation de base. En outre, elle aura la possibilité de faire des propositions de représentants d'usagers auprès de conseils, d'assemblées et d'organismes de santé publique et de mettre en œuvre une action de groupe

Afin d'animer pleinement la démocratie sanitaire en région, des délégations territoriales de l'UNAASS (unions régionales) sont progressivement créées. 12 CISS régionaux ont prévu de rejoindre le mouvement national au

Les unions régionales inscriront leurs actions dans le cadre du projet stratégique de l'UNAASS

Il faut cependant préciser que l'UNAASS ne détient pas l'exclusivité de la représentation des usagers dans le système de santé

III. – LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU FONDS NATIONAL

ont été installés. À cette date, l'UNAASS a pris le nom de marque « France Assos Santé »

Un comité national de sélection est instauré pour procéder à l'analyse de dossiers reçus et à la sélection des projets éligibles à l'habilitation. Ce comité

En vertu des articles L1114-6 et L1114-7 du code de la santé publique, l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé a été créée (UNAASS). Les modalités de mise en œuvre de l'UNAASS sont précisées dans le décret no 2017-90 du

relatif à l'UNAASS et l'arrêté du

porte agrément de ses statuts

La création de l'UNAASS représente une véritable progression en matière de démocratie sanitaire

Cette union a pour objectif de mieux porter la parole des usagers du système de santé afin d'avoir un impact plus important dans les décisions et le fonctionnement du système de santé. En outre, l'inscription dans le domaine législatif et réglementaire de l'UNAASS lui confère une plus forte légitimité

après tirage au sort