des autorités d'enregistrement par la DREES. Par soucis d'exhaustivité et d'historisation, le périmètre de ces extractions ne se limite pas aux rubriques proposées par le modèle de convention. Il appartient aux autorités d'enregistrement d'adapter les données extraites au format de la convention qu'ils auront signée avec les conseils départementaux
5. Calendrier récapitulatif des opérations (cf. annexe 4)
des autorités d'enregistrement par la DREES. Par soucis d'exhaustivité et d'historisation, le périmètre de ces extractions ne se limite pas aux rubriques proposées par le modèle de convention. Il appartient aux autorités d'enregistrement d'adapter les données extraites au format de la convention qu'ils auront signée avec les conseils départementaux
4. La mise en place d'opérations qualité
La secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales, A. Laurent
des autorités d'enregistrement par la DREES. Par soucis d'exhaustivité et d'historisation, le périmètre de ces extractions ne se limite pas aux rubriques proposées par le modèle de convention. Il appartient aux autorités d'enregistrement d'adapter les données extraites au format de la convention qu'ils auront signée avec les conseils départementaux
4. La mise en place d'opérations qualité
La mise en œuvre de cette instruction suppose la mise à jour d'un nombre important de structures à enregistrer dans la base de données FINESS. Des requêtes qualité seront donc lancées régulièrement pour permettre de pointer d'éventuelles anomalies
Pour la ministre et par délégation
Le directeur de la recherche, des études, Le directeur général de la cohésion sociale, de l'évaluation et des statistiques, J.-P. Vinquant
(marion.mathieu@social. gouv.fr) et Dominique Telle (dominique.telle@social.gouv.fr) sont à votre disposition pout tout complément d'information
Objet:
des autorités d'enregistrement par la DREES. Par soucis d'exhaustivité et d'historisation, le périmètre de ces extractions ne se limite pas aux rubriques proposées par le modèle de convention. Il appartient aux autorités d'enregistrement d'adapter les données extraites au format de la convention qu'ils auront signée avec les conseils départementaux
5. Calendrier récapitulatif des opérations (cf. annexe 4)
