l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Y.-G. Amghar

ANNEXE

RÉPARTITION DES ENTREPRISES ENTRE LES DEUX URSSAF COMPÉTENTES

ORGANISME COMPÉTENT LIEU DU SIÈGE DE L'ENTREPRISE ASSUJETTIE

75 Paris ; 77 Seine-et-Marne ; 78 Yvelines ; 91 Essonne ; 92 Hauts-de-Seine ; 93 Seine-Saint-Denis ; 94 Val-de-Marne

URSSAF Île-de-France

95 Val-d'Oise ; Départements d'outre-mer 971 Guadeloupe ; 972 Martinique ; 973 Guyane ; 974 Réunion

pour signer

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Auvergne

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

secrétaire générale du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

chargée de mission auprès de la secrétaire générale du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, les autorisations d'engagement, services faits et demandes de paiement relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, dans la limite de 10 000 €, ainsi que les titres de recette

directrice adjointe du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

« La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Délibération no 2018-01-02 du

portant modification de la composition de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

»

« La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2018-01-01 du

portant désignation des commissaires aux comptes du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l'exercice 2018

Nombre de voix « Contre » : 0

Refus de participation au vote : 2

La délibération est adoptée

FFait le

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur général, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

responsable des services généraux et immobilier

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité applications

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions les bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 25 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité technique et exploitation

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions les bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 25 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité établissement pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant (HT) inférieur à 5 000 €

adjoint de la directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

pharmacien responsable intérimaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant (HT) inférieur à 5 000 €

directeur des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur de l'appui, traitements et analyses de données

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur de la communication et du dialogue avec la société

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint de la directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint à la directrice santé travail

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur santé environnement

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint du directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

responsable de l'unité contrôle de la dépense

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

responsable de l'unité établissement pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé travail

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint à la directrice des régions

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint à la directrice santé travail

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint du directeur des maladies infectieuses

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements

adjoint à la responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

adjointe du directeur scientifique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjointe du directeur des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la documentation, veille et archives

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé environnement

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe du directeur de la communication et du dialogue avec la société

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice santé travail

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des achats et des finances, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité achats et marchés

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements

directrice de l'alerte et des crises, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

assesseur titulaire à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie

membre de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

pour la durée du mandat restant à courir

Pour le collège des diffuseurs

membre suppléante

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

C. – Représentants de l'État (2)

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

B. – Représentants des diffuseurs (3)

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

délégué départemental, agence régionale de santé d'Île-de-France

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Groupe d'examinateurs n° 2

enseignant chercheur, université Rennes-II

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Groupe d'examinateurs n° 2

directeur régional, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Groupe d'examinateurs n° 2

membre du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Groupe d'examinateurs n° 1

enseignant-chercheur, université Paris-V

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Groupe d'examinateurs n° 1

secrétaire général, agence régionale de santé du Grand Est

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Groupe d'examinateurs n° 1

directeur régional, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Groupe d'examinateurs n° 1

adjointe au sous-directeur, direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels de la direction des ressources humaines des ministères sociaux, coordinatrice

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Groupe d'examinateurs n° 2

membre du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Groupe d'examinateurs n° 2

adjointe au sous-directeur, direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels de la direction des ressources humaines des ministères sociaux, coordinatrice

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Groupe d'examinateurs n° 1

chef de la mission diversité et égalité des chances, direction des ressources humaines des ministères sociaux

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Article 3

Pour les personnes recrutées dans le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale par la voie contractuelle dans le cadre

susvisé, sont adjoints au jury pour l'épreuve d'entretien

2. Une personne compétente en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées

chargée de la formation statutaire santé et travail, bureau de la formation de la direction des ressources humaines des ministères sociaux

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Article 3

Pour les personnes recrutées dans le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale par la voie contractuelle dans le cadre

susvisé, sont adjoints au jury pour l'épreuve d'entretien

1. Un représentant de l'autorité administrative ayant pouvoir de nomination

(suppléante) nommée

membre de la Commission nationale d'agrément susvisée

Au titre de la Cour de cassation

(2015), le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommande également d'encourager le déploiement des PGSSE dans les territoires où des vulnérabilités sont identifiées, quelle que soit la taille de l'unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (UDI), en les inscrivant dans les plans régionaux santé environnement (PRSE 3), et le partage d'expérience sur leur mise en œuvre. En outre, dans certains cas, pourrait être évaluée l'opportunité d'inscrire les PGSSE dans les contrats locaux de santé. Au niveau des territoires, les effets de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) peuvent représenter une opportunité pour la mise en œuvre de PGSSE du fait des nouvelles organisations de certaines collectivités dans le domaine de l'eau

au Plan national santé-environnement (PNSE 3) (2015-2019). Il s'agit de l'action no 55 qui consiste à « promouvoir la mise en place au niveau local de plans spécifiques à la sécurisation de l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, concomitamment à la mutualisation des moyens et au regroupement des collectivités, au regard notamment des conclusions de la Conférence environnementale (…) ». Dans son rapport « Propositions pour la gestion locale des situations de non-conformité de la qualité de l'eau du robinet en

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3o

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3o

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3o

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3o

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3o

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3o

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3o

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3o

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3o

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3o

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3o

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3o

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3o

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3o

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3o

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3o

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3o

membres suppléants

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3o

membres suppléants

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3o

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3o

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3o

membres suppléants

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3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

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3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

1o

président du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

3o

membres titulaires

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

3o

membres titulaires

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

3o

membres titulaires

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

3o

membres titulaires

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

3o

membres titulaires

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

3o

membres titulaires

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

3o

membres titulaires

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

2o

vice-présidente du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail

1o

présidente de jury

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement complémentaire à la horsclasse de ce corps

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement complémentaire à la horsclasse de ce corps

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement complémentaire à la horsclasse de ce corps

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement complémentaire à la horsclasse de ce corps

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement complémentaire à la horsclasse de ce corps

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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