Les ETP mobilisés dans le cadre des expérimentations mises en œuvre par les ARS sont variables, et leur décompte n'est pas le même selon les modalités de recrutement sur la fonction IDE de nuit10. En moyenne 4.7 ETP
Objet:
par dispositif porteur, avec cependant de grands écarts entre dispositifs. En effet, les ARS remontent qu'il faut tenir compte de l'absentéisme, des journées de formation continue et des temps de coordination pour le décompte des personnels IDE. Certains dispositifs n'ont pas recruté d'IDE spécifiquement pour l'expérimentation, et ont mobilisé le personnel déjà en poste au sein des établissements (un dispositif en AURA et en Occitanie et l'ARS Pays de la Loire)
à compter de l'exercice qui suit la signature du CPOM, c'est-à-dire le premier exercice couvert par le contrat
Objet:
• à un compte de réserve de compensation
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Conformément à
l'article 8 du décret n° 2016-1815 du
21 décembre 2016
« Un contrat pluriannuel d'objectif et de moyens signé
au titre de l'article L. 313-11 du même code pour un ou plusieurs établissements ou services
mentionnés à l'article L. 313-12-2 peut être transposé en contrat relevant de ce dernier article sous réserve de la signature d'un avenant, qui ne peut proroger la durée du contrat initial de plus de cinq années. ». Cette possibilité ne porte que sur des CPOM relevant de la compétence exclusive ou conjointe des ARS
