directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

comme membre du comité de maîtrise des risques financiers

l'exécution de cette décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

l'exécution de cette décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

»

l'exécution de cette décision qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

l'exécution de cette décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

l'exécution de cette décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

pour la poursuite du financement des projets expérimentés

–– d'accès aux traitements préventifs du VIH

en matière

pour la poursuite du financement des projets expérimentés

Lutte contre le VIH et des hépatites virales

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Normandie

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Centre

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Guyane

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Normandie

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

sous-directrice en charge des ressources humaines

sans limitation de montant, dans le cadre de la gestion de l'établissement public, les pièces suivantes

sous-directrice en charge des ressources humaines, pour son personnel les pièces suivantes

sous-directrice à la mission gestion des dirigeants, direction du réseau

dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes

la conclusion des contrats d'objectifs et de performance ainsi que les contrats de travail visant les emplois de responsable de service

pour signer tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception, dans le respect des orientations et délibérations adoptées par le conseil d'administration

est issu des travaux élaborés conjointement par les représentants des directions d'administration centrale (direction générale de la santé [DGS], direction générale de l'offre de soins [DGOS], direction générale de la cohésion sociale [DGCS], direction générale du travail [DGT], direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises [DGSCGC], délégation à l'information et à la communication [DICOM], d'Agences régionales de santé (ARS Centre, ARS Rhône-Alpes) et d'autres organismes tels que l'Agence nationale de santé publique (ANSP) et Météo-France

avant fin 2018 pour une mise en œuvre dès l'été 2019

Le directeur général de la santé, La directrice générale de l'offre de soins, J. Salomon C. Courreges Le directeur général Le directeur général de la sécurité civile de la cohésion sociale, et de la gestion des crises, J. Vinquant J. Witkowski Le directeur général du travail, La secrétaire générale des ministères

xe 2 : Protéger les populations par la mise en place de mesures de gestion adaptées aux niveaux de vigilance météorologique

Annexe. – Fiches mesures

Préambule

inspecteur général des affaires sociales

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier universitaire de la Martinique du 3 au

inclus

conseiller général des établissements de santé

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier universitaire de la Martinique du 3 au

inclus

inspecteur général en service extraordinaire

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier universitaire de la Martinique du 3 au

inclus

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membre suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale jusqu'à la date d'expiration du mandat des membres en exercice nommés par arrêtés des 8 février 2016 et 20 avril 2018

professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Nantes

directeur général du centre de lutte contre le cancer François-Baclesse, à Caen

»

professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Nantes

directeur général du centre de lutte contre le cancer François-Baclesse, à Caen

dans une équipe médicale de territoire. En l'absence d'équipe médicale de territoire, le temps de travail global (c'est-à-dire clinique et non clinique), peut s'établir jusqu'à 48 heures hebdomadaires en moyenne par quadrimestre

2. Appui dans le cadre des GHT

L'article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé consacre les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Le décret d'application no 2016-524 du

relatif aux groupements hospitaliers de territoire impose un projet médical partagé définissant la stratégie médicale du GHT et pose dans l'article R. 6132-3 les principes d'organisation territoriale des équipes médicales communes. L'équipe médicale de territoire permet de répartir la charge entre des sites dont l'activité est d'intensité différente. Des solutions d'entraide peuvent ainsi exister au sein des GHT dont les conventions constitutives ont été arrêtées au

par les directeurs généraux d'ARS

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

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Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

de l'association Le Livre de l'aveugle

à la commission permanente chargée de la normalisation du braille français

Les ETP mobilisés dans le cadre des expérimentations mises en œuvre par les ARS sont variables, et leur décompte n'est pas le même selon les modalités de recrutement sur la fonction IDE de nuit10. En moyenne 4.7 ETP

par dispositif porteur, avec cependant de grands écarts entre dispositifs. En effet, les ARS remontent qu'il faut tenir compte de l'absentéisme, des journées de formation continue et des temps de coordination pour le décompte des personnels IDE. Certains dispositifs n'ont pas recruté d'IDE spécifiquement pour l'expérimentation, et ont mobilisé le personnel déjà en poste au sein des établissements (un dispositif en AURA et en Occitanie et l'ARS Pays de la Loire)

L'EPRD

l'ERRD sont mis en place

à compter de l'exercice qui suit la signature du CPOM, c'est-à-dire le premier exercice couvert par le contrat

• à un compte de réserve de compensation

1

Conformément à

« Un contrat pluriannuel d'objectif et de moyens signé

au titre de l'article L. 313-11 du même code pour un ou plusieurs établissements ou services

mentionnés à l'article L. 313-12-2 peut être transposé en contrat relevant de ce dernier article sous réserve de la signature d'un avenant, qui ne peut proroger la durée du contrat initial de plus de cinq années. ». Cette possibilité ne porte que sur des CPOM relevant de la compétence exclusive ou conjointe des ARS

2

directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social

au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé

dans la limite des attributions de sa direction, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de sa direction, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement