Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.
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Néanmoins
l'autorité de tarification peut s'opposer à cette affectation si elle estime que les termes du CPOM ne sont pas respectés. Elle met alors en œuvre les dispositions de l'article R. 314-230 du CASF (demande d'adoption d'une décision modificative par l'établissement visant à diminuer les produits de la tarification ; en l'absence de décision modificative, baisse des tarifs de l'exercice suivant)
Objet:
librement par l'ESSMS dans le respect des modalités du CPO
