SSAH1812665C


De: CNRD) (MIG JPE)
Objet:
à l'identique de 2017, soit un total de 12,1 M€
Trente CIOA sont labellisés depuis juillet 2017. Un temps de technicien d'étude clinique (0,3 ETP) est financé dans chacun des 21 centres correspondants pour garantir la qualité de l'alimentation du système d'information des RCP. Deux ETP sont financés pour chaque centre coordonnateur. Tous les financements de personnels comprennent des charges indirectes à hauteur de 19,5 %
Il vous est ainsi alloué une dotation de 1,4 M€
Groupe:
reconduction
15 Juin 201815/06/2018
De: SDC) (MIG JPE)
Les 242 structures d'étude et de prise en charge de la douleur chronique (SDC) sont des structures spécialisées de recours dont le cahier des charges a été rénové en 2016 à l'occasion du renouvellement complet du dispositif labellisé
Objet:
à l'identique de 2017, soit un total de 12,1 M€
Enfin, conformément à la mesure 9 du plan, une dotation MIG de 0,6 M€
au titre du « centre national Alzheimer pour malades jeunes » vous est allouée comme en 2017. Cependant, en 2017, les crédits alloués historiquement aux trois sites composant le centre n'ayant été débasés, le débasage des bases régionales correspondantes est opéré en 2018
5. Plan douleur
Groupe:
reconduction
15 Juin 201815/06/2018
De: CIOA) (MIG JPE)
Objet:
à l'identique de 2017, soit un total de 12,1 M€
Cette MIG, qui participe au financement des prises en charge externes comprend un financement socle et uniforme correspondant à une équipe de base (comprenant 0,6 ETP de médecin et 1,5 ETP non-médical, plus 13,3 % pour les charges indirectes)
est complété au prorata des files actives déclarées en 2017 pour un total national de 60,5 M€
reconduction
15 Juin 201815/06/2018
De: CRMP) (MIG JPE)
Cette dotation, d'un montant de 7,6 M€, est allouée en JPE aux CRPPE qui contribuent à l'amélioration des connaissances des pathologies (examen d'expertise, suivi de cohorte de patients, recherche et formation) en lien avéré ou supposé avec le travail ou l'environnement
Objet:
à l'identique de 2017 soit 5,3 M€
La pérennisation de cette structure constitue un enjeu de santé publique dans un contexte de développement de la stratégie nationale de surveillance des risques au cours de la grossesse. Cette MIG, créée en 2017, est financée pour un montant de 0,6 M€ délégué à l'hôpital Armand-Trousseau
MIG registres épidémiologiques (MIG JPE)
Comme l'an dernier, la répartition de cette dotation a été élaborée conformément aux orientations nationales préconisées par l'INCa et l'ANSP, dans le cadre des activités de recherche, de surveillance et d'observation notamment des cancers (le comité national des registres ayant été supprimé)
En complément des crédits État délégués par l'INCa et l'ANSP, un financement de 4,1 M€ est délégué
au titre de cette MIG afin de soutenir les registres épidémiologiques dont ceux relatifs aux cancers. Ce montant intègre également
–– le financement du registre national des coronarographies et angioplasties (France PCI), pour un montant de 147 240 €
Groupe:
reconduction
15 Juin 201815/06/2018
De: CRAT) (MIG JPE)
Le CRAT se consacre à l'évaluation de l'impact d'agents divers (médicaments, radiations, virus, expositions professionnelles et environnementales…) sur la reproduction, la grossesse et l'allaitement
Objet:
à l'identique de 2017 soit 5,3 M€
reconduction
15 Juin 201815/06/2018
De: l'AP-HP (Pitié-Salpêtrière)
pour 0,5 M€
Objet:
à destination des établissements de santé
Au titre de la mission « Effort d'expertise » (D19) et du travail d'évaluation scientifique accompli par leurs experts dans le cadre de la commission d'évaluation scientifique statuant sur l'inscription des actes innovants au RIHN, 0,14 M€ sont alloués à 13 établissements de santé
La dotation totale
au titre de la MERRI relative aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (CNR) (F14) s'élève cette année à 13,17 M€
dont le financement du SSA qui fait l'objet d'un arrêté ad hoc et n'est donc pas délégué
au titre de la présente circulaire
Dans le cadre de cette circulaire, 7,62 M€ sont délégués aux 20 établissements de santé participant à cette mission dans le cadre de l'appel à candidatures de santé publique France (hors SSA financé à hauteur de 0,48 M€). Le montant délégué par établissement de santé correspond à 60 % de la dotation déléguée en 2017
au titre du ou des CNR de cet établissement lauréat(s) de cet appel à candidatures
7. Maladies rares
Concernant la MIG F04, les centres de référence maladies rares (CRMR) ont été labellisés en 2017. La répartition des crédits MIG dédiés a été revue en 2017 et prend ses pleins effets en 2018
Groupe:
reconduction
15 Juin 201815/06/2018
De: UCC (MIG SSR NR)
Objet:
en 2018 pour le centre hospitalier de Vauclaire dans le cadre de l'expérimentation d'une « Unité de réhabilitation pour usager de drogues (URUD) » au sein du centre de détention de Neuvic
4. Plan national maladies neurodégénératives 2014-2019
Groupe:
centre_detention="Neuvic"
reconduction
15 Juin 201815/06/2018
De: Il appartient aux établissements concernés (CHU de rattachement et établissement d'accueil)
de déterminer par convention celui qui rémunère directement l'interne et les éventuels circuits de remboursement entre eux
Objet:
(lorsque le stage est organisé à temps plein, il doit également être situé à une distance de plus de 15 kilomètres de son domicile)
Les crédits délégués visent à compenser de manière forfaitaire les émoluments versés à chaque interne en médecine, pharmacie et odontologie. Le montant du forfait varie en fonction de l'ancienneté de l'interne dans son cursus de formation et, donc, de sa participation à l'activité de soins
Il correspond à 16 000 €/an pour un interne de 1re, 2e ou 3e année et à 8 000 €/an pour un interne de 4e ou 5e année (cf. coût de référence en B)
Pour les stages à l'étranger et pour les stages hors de leur subdivision d'affectation pour les internes de médecine et de biologie médicale affectés à l'internat
à compter de la rentrée universitaire 2017-2018, ou hors de leur inter région pour les internes d'odontologie et de pharmacie), la rémunération des internes est financée sur la base de coûts de référence fixés en fonction de l'avancée de l'interne dans son cursus (cf. coût de référence en B). Ces coûts de référence sont les mêmes quel que soit le CHU de rattachement de l'interne et quelle que soit la localisation géographique de son lieu de stage
Groupe:
inscription
15 Juin 201815/06/2018
De: la DAF (SSR/PSY)
dont 59 M€ sur la DAF PSY et 29 M€ sur la DAF SSR
Objet:
d'un coefficient prudentiel dont la valeur est fixée à – 0,7 %. En cas de respect de l'ONDAM, les ressources correspondantes pourront être restituées en fin d'année, partiellement ou totalement
À noter qu'
à compter de la campagne 2018, la reprise des effets liés aux dispositifs d'allègements fiscaux et sociaux est réalisée via l'application aux tarifs des prestations d'hospitalisation des établissements de santé de coefficients, différenciés en fonction des catégories de bénéficiaires de ces allègements
La campagne tarifaire est l'occasion de mobiliser les outils de la politique tarifaire afin d'inciter au développement des prises en charge alternatives à l'hospitalisation complète et notamment en médecine ambulatoire par le biais d'une revalorisation des tarifs de ces séjours
Dans le même objectif, les activités de dialyse hors centre bénéficient d'un taux plus favorable que le taux moyen d'évolution des tarifs MCO afin d'en soutenir le développement, ainsi que l'hospitalisation à domicile, qui voit ses tarifs augmenter de 0,7 %
Ces mesures hors bases régionales se déclinent selon les grandes catégories suivantes : mesures salariales et catégorielles, plans et mesures de santé publique, investissements hospitaliers, recherche et innovation. Vous trouverez le détail qui vous permettra d'orienter la notification des crédits au sein de vos régions respectives dans les différentes annexes thématiques de cette circulaire
Le niveau de ces mises en réserve s'élève pour 2018 à 415 M€ sur l'ONDAM établissements de santé dont
302 M€ via le coefficient prudentiel MCO, correspondant à une minoration tarifaire de 0,7 %, comme évoqué supra
Groupe:
affectation
15 Juin 201815/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.