| Objet: | suivre l'avancement des projets selon des modalités définies préalablement. Ce suivi porte notamment sur la vérification de l'atteinte des paliers identifiés pour déclencher les versements complémentaires au 1er versement d'amorçage. L'établissement support du GHT transmet à la DGOS, les 1er mars, 1er septembre et 1er novembre 2020, un état des paliers validés et des dates prévisionnelles de mise en œuvre des paliers suivants, pour chaque projet, accompagnés des éléments de preuve s'y rapportant. C'est sur la base de cet état que les fonds sont progressivement délégués aux ARS, pour notification aux établissements supports concernés |
