ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des sages-femmes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

suppléant

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des sages-femmes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

titulaire

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pédicures podologues

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

suppléante

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pédicures podologues

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

titulaire

assesseur suppléant à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers

au titre des représentants proposés par le médecin conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

suppléant

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers

au titre des représentants proposés par le médecin conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

titulaire

docteur José DE SAN FULGENCIO et docteur Dominique MASSON RIONDEL

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

–– docteur

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

titulaire

docteur

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

–– docteur

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé

agent comptable secondaire de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne

agent comptable secondaire par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne

directeur adjoint de la mission des affaires internationales

au nom du président de l'Établissement français du sang, la convention de coopération internationale avec le Centre national de transfusion sanguine de la République du Congo

pharmacien adjoint de l'établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté site de Besançon

suivre l'avancement des projets selon des modalités définies préalablement. Ce suivi porte notamment sur la vérification de l'atteinte des paliers identifiés pour déclencher les versements complémentaires au 1er versement d'amorçage. L'établissement support du GHT transmet à la DGOS, les 1er mars, 1er septembre et 1er novembre 2020, un état des paliers validés et des dates prévisionnelles de mise en œuvre des paliers suivants, pour chaque projet, accompagnés des éléments de preuve s'y rapportant. C'est sur la base de cet état que les fonds sont progressivement délégués aux ARS, pour notification aux établissements supports concernés

assurer le suivi des projets et de valider le versement de chaque tranche de financement

dans le prix de| PHARE vente.| 49

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2019/9 du

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Principes généraux de calcul de performance achat d'énergie

(3/4)

Gaz Le coût de cette énergie se compose de la façon suivante

› La fiscalité de l'énergie (TICGN, CTA…)

la rémunération des PUI par ligne traitée ne sont pas pris en compte dans la valorisation de la performance achat

sur la liste dite « liste des médicaments facturables en sus des prestations d'hospitalisation », plus communément appelée « liste en sus » (LES). Les tarifs de responsabilité de ces produits sont fixés par le CEPS (Comité Economique des Produits de Santé), après négociation avec les industriels, et correspondent au montant pris en charge par l'assurance maladie obligatoire

Si une baisse de tarif intervient exclusivement du fait d'une négociation par le CEPS, aucune performance achat n'est à valoriser puisque l'acheteur n'est pas à l'initiative de l'action

La performance achat pour les dispositifs médicaux de la liste en sus se calcule de la même manière que pour les médicaments de la liste en sus. De même, l'ETI (Ecart au Tarif Indemnisable) n'est pas pris en compte pour la valorisation de la performance achat

post ATU sont remboursés à l'euro près donc ils ne sont par nature pas une catégorie sur laquelle l'action de l'acheteur peut générer de la performance

sur la liste dite « liste des médicaments facturables en sus des prestations d'hospitalisation », plus communément appelée « liste en sus » (LES). Les tarifs de responsabilité de ces produits sont fixés par le CEPS (Comité Economique des Produits de Santé), après négociation avec les industriels, et correspondent au montant pris en charge par l'assurance maladie obligatoire

Si une baisse de tarif intervient exclusivement du fait d'une négociation par le CEPS, aucune performance achat n'est à valoriser puisque l'acheteur n'est pas à l'initiative de l'action

La performance achat pour les dispositifs médicaux de la liste en sus se calcule de la même manière que pour les médicaments de la liste en sus. De même, l'ETI (Ecart au Tarif Indemnisable) n'est pas pris en compte pour la valorisation de la performance achat

Les extensions de périmètre des travaux sont à traiter indépendamment de l'affaire initiale et ne viennent pas impacter la performance déjà générée

sur la liste dite « liste des médicaments facturables en sus des prestations d'hospitalisation », plus communément appelée « liste en sus » (LES). Les tarifs de responsabilité de ces produits sont fixés par le CEPS (Comité Economique des Produits de Santé), après négociation avec les industriels, et correspondent au montant pris en charge par l'assurance maladie obligatoire

Si une baisse de tarif intervient exclusivement du fait d'une négociation par le CEPS, aucune performance achat n'est à valoriser puisque l'acheteur n'est pas à l'initiative de l'action

La performance achat de ces investissements se calcule comme pour les achats ponctuels

est à inscrire en titre IV, uniquement pour la première année, en divisant le montant de gains identifié pour la totalité de l'investissement par la durée d'amortissement. A défaut d'une durée d'amortissement précisée par la direction des affaires financières, une durée de 7 ans est utilisée pour amortir ces biens

Dans le cas où l'acquisition concerne un bien par nature récurrent (ex : mobilier), bien qu'il s'agisse sur le plan comptable d'une charge de classe 2, la règle de valorisation de la performance achat sur investissement ne s'applique pas

qui est une donnée budgétaire. Pour rappel, l'EMI représente 50% de l'écart entre le prix obtenu au terme du marché et le prix maximum négocié par le CEPS avec les industriels et que l'Assurance Maladie neutralise dans son tarif de remboursement

sur la liste dite « liste des médicaments facturables en sus des prestations d'hospitalisation », plus communément appelée « liste en sus » (LES). Les tarifs de responsabilité de ces produits sont fixés par le CEPS (Comité Economique des Produits de Santé), après négociation avec les industriels, et correspondent au montant pris en charge par l'assurance maladie obligatoire

La performance achat pour les médicaments ou dispositifs médicaux de la liste en sus s'entend audelà de la remise calculée par le CEPS et se calcule par comparaison entre le nouveau prix notifié et le prix du précédent marché si ce prix était inférieur ou égal au tarif administré par le CEPS ou par comparaison entre le nouveau prix et le tarif CEPS. Cette performance est à valoriser la première année du marché uniquement

adjoint à la directrice juridique

dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire et aux déclarations de protocoles de prélèvements à des fins scientifiques. En outre

directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatifs à la gestion courante des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail, conventions de mise à disposition des personnels et bons de commande

responsable du pôle environnement de travail

directeur de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines

les ordres de paiements de sa direction, ainsi que tout acte relatif à la gestion courante

adjoint à la directrice des systèmes d'information et responsable du pôle SI métiers

dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier ou ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

responsable du pôle finances

directeur du prélèvement et de la greffe d'organes-tissus

directeur administratif et financier

les bons de commande, ordres de paiement et de recouvrement, tout acte, contrat, marché, bail et convention

dans la limite de 300 000 € (HT), et les courriers relatifs à la gestion courante

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décisions relatives aux appels d'offres recherche

adjoints au directeur du prélèvement et de la greffe d'organes-tissus, responsables des services régionaux

–– tout document relatif à la gestion des procédures de régulation et de répartition des greffons, pour ce qui relève des attributions de chacun des services régionaux

docteurs Benoit AVERLAND et

–– tout document relatif à la gestion des procédures de régulation et de répartition des greffons, pour ce qui relève des attributions de chacun des services régionaux

adjoint au directeur du prélèvement et de la greffe d'organes-tissus, responsable du pôle national de répartition des greffons

toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus

au professeur

toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus

adjointe à la directrice de la communication et des relations avec les publics

dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement ou courrier relatifs à la gestion courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

responsable du pôle frais de missions

directrice de la communication et des relations avec les publics

dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

chargée de projet au pôle finances, à l'effet de

directrice des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier et ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

gestionnaire de dossiers au pôle finances, à l'effet de réaliser dans le système d'information SAP les commandes clients et fournisseurs, les ordres de paiement et de recouvrement

responsable du pôle formation des professionnels de santé

dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

responsable du pôle achats

directrice juridique

directrice du prélèvement et de la greffe de cellules souches hématopoïétiques

dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée

les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiement de sa direction, ainsi que tout acte relatif à la gestion courante

au docteur

au docteur

adjointe à la directrice du prélèvement et de la greffe de cellules souches hématopoïétiques et responsable du pôle stratégie prélèvement greffes de CSH

dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée

les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiement de sa direction, ainsi que tout acte relatif à la gestion courante

au docteur

gestionnaires de dossiers au pôle frais de missions, à l'effet de la certification des notes de frais et des dépenses hors missions engagées par les agents

Claire VEILLEUX et

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

au professeur

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

avocat général près la cour d'appel de Limoges, suppléant

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs Jgdiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers

adjoint administratif principal au tribunal de grande instance d'Angoulême, délégué

à la date de passation des comptes, régisseur suppléant audit tribunal

(MAGNANT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême

à la date de passation des comptes

(DECHIRON)

adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Laon, déléguée

régisseuse suppléante audit tribunal

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laon

secrétaire administratif

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de première instance de Nouméa

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa

à la date du présent arrêté

directeur du cabinet

membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

présidente

membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

conservatrice générale des bibliothèques

directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Nogent-sur-Marne

sous-préfet hors classe

dans le corps des préfets, et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe, placé en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

attaché principal d'administration de l'Etat

agent comptable du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexandre MOLMY, Huissier de Justice associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales

notaire associée

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE »

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIJURIS ARDENNES », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIJURIS ARDENNES »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Thierry HARDY et Gaëlle de JOUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Thierry HARDY et Gaëlle de JOUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Anne POLVERELLI »

ayant pour nom d'usage VILLEMUR-RAMOS

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier AVALLE et Xavier AVALLE, Huissiers de Justice Associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EVIDENCE »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICIALIS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NYZAM-GAILLARD »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie MONTAYE et Fabien DE MATTEIS, huissiers de justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Arielle PERES, Bertrand DALLEE, Virginie LESUEUR et Nicolas BERNARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET et Julien GRIL, Notaires Associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET et Julien GRIL, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

directeur du cabinet

au nom du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de section action sociale, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

agente contractuelle, cheffe du pôle patrimoine et des opérations d'investissement, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

adjointe à la cheffe du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours

au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 euros hors taxes par engagement

adjointe à la cheffe du service évaluation économique et santé publique

au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 euros hors taxes par engagement

cheffe du service évaluation économique et santé publique

au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé

dans la limite des attributions du service évaluation économique et santé publique, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement

Ingénieur de recherche de première classe

membre titulaire à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs d'études

professeur d‘université

chargée de mission auprès du Directeur Général délégué àla science pour la DAPP

ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

professeur

ingénieure d'études aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR8635

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IR1

assistant de prévention au sein de l'UMR 5800 intitulée Laboratoire Bordelais de Recherche en Informatique (LABRI)

IEHC

assistant de prévention au sein de l'UMR 5026 intitulée Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux (ICMCB)

directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée

DR1

chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la direction des ressources humaines (DRH)

DR1

chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la direction des ressources humaines (DRH)