avocat général à la Cour de cassation : membre suppléant
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
avocat général honoraire à la Cour de cassation : membre titulaire
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
administrateur général détaché à l'inspection générale des affaires sociales : membre suppléant
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
conseiller référendaire à la Cour des comptes : membre suppléant
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
conseiller référendaire à la Cour des comptes : membre titulaire
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
inspectrice générale des affaires sociales : membre titulaire
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
