vités d'outre-mer relevant de l'article 73 ainsi que pour les collectivités de Saint-Barthélemy, SaintMartin, Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis-et-Futuna

pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois

Mayotte et les îles Wallis-et-Futuna

Pour ce qui concerne l'outre-mer, l'instance

six membres

dont respectivement quatre membres pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et deux membres pour la zone Océan Indien et Pacifique couvrant