Médecin conseil national adjoint, directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAM

au nom du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières prévues à l'article L. 114-17-1 et les mises sous accord préalable prévues à l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale

directeur délégué aux opérations

pour assurer l'intérim du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie

directeur des traductions, et en son absence, à

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de ses attributions définies par l'article 4 de la décision no 2018-45 du

susvisée, tous actes et décisions, et notamment les décisions d'affermissement des tranches optionnelles des marchés, à l'exclusion

– des facturations de traductions émises

en application des conventions signées avec certains organismes de sécurité sociale

chargé de mission assurant les fonctions de point de contact français

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de ses attributions définies par l'article 10 de la décision no 2018-45 du

susvisée, tous actes et décisions à l'exclusion

– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale

son adjoint

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directeur des systèmes d'information, et en son absence

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

son adjoint

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

son adjoint

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

2

agent comptable et directeur financier, et en son absence

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom, dans les conditions prévues à l'article 3

les actes ci-dessous aux agents exerçant des fonctions au secrétariat général

3. En l'absence de

chef du secteur fonctionnement et environnement de travail, pour les bons de commande d'un montant inférieur à 400 €

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom, dans les conditions prévues à l'article 3

les actes ci-dessous aux agents exerçant des fonctions au secrétariat général

pour signer en son nom tous actes et décisions relatifs à l'administration générale de l'établissement

en outre par la directrice du CLEISS

son adjointe

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de ses attributions définies par l'article 4 de la décision no 2018-45 du

susvisée, tous actes et décisions, et notamment les décisions d'affermissement des tranches optionnelles des marchés, à l'exclusion

– des facturations de traductions émises

en application des conventions signées avec certains organismes de sécurité sociale

ses adjointes

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du

susvisée, tous actes et décisions à l'exclusion

– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale

à

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du

susvisée, tous actes et décisions à l'exclusion

– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale

directrice des affaires juridiques et, en son absence, dans leurs domaines de compétence respectifs, à

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du

susvisée, tous actes et décisions à l'exclusion

– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale

chargée de mission assurant les fonctions de chef de projet EESSI

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directrice de la documentation et de la communication, et en son absence

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directrice des études financières et statistiques, et en son absence

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

2

son adjointe

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du

susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches optionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

responsable des ressources humaines, dans les limites prévues au 2

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom, dans les conditions prévues à l'article 3

les actes ci-dessous aux agents exerçant des fonctions au secrétariat général

3. En l'absence de

cheffe du secteur conformité aux normes, pour toutes les correspondances liées à la préparation et au suivi des marchés publics et des contrats

par la directrice du CLEISS pour signer en son nom, dans les conditions prévues à l'article 3

les actes ci-dessous aux agents exerçant des fonctions au secrétariat général

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2020-06-02 du

portant modification d'une délibération relative à la création et à la composition d'un groupe de travail du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée à l'unanimité des participants

Fait le

vérifier la cohérence d'ensemble des données transmises par les établissements. Un modèle type de tableau, constitué par l'ARS Ile-de France, pouvant servir à la transmission de ces données aux ARS, est joint à la présente instruction

Les montants versés sur le FIR dans le cadre de ce dispositif temporaire feront l'objet d'une remontée d'information dans le cadre des coûts supplémentaires induits par la gestion de la crise

Vous voudrez bien veiller à la bonne diffusion de cette instruction aux établissements, médecins et URPS concernés

chargé de mission auprès de la conseillère du directeur des ressources humaines des ministères sociaux, coordinateur

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 2

enseignant-chercheur, université Paris V

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 2

directeur général, agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 1

enseignant-chercheur, université de Rouen

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 1

directeur régional adjoint, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 1

directrice adjointe de la délégation départementale de Paris, agence régionale de santé d'Île-de-France

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 2

membre du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, agence régionale de santé d'Occitanie

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 2

directrice régionale adjointe, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 2

adjointe au sous-directeur, sous-direction de la gestion administrative et de la paye, direction des ressources humaines des ministères sociaux, coordinatrice

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 1

membre du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, direction des ressources humaines des ministères sociaux

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 1

cheffe du département égalité et diversité, direction des ressources humaines des ministères sociaux

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

modifié susvisé

Article 3

Pour les personnes recrutées dans le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale par la voie contractuelle dans le cadre du décret no 95-979 du

susvisé, sont adjoints au jury pour l'épreuve d'entretien

2. Une personne compétente en matière d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

mission formation et développement des talents, direction des ressources humaines des ministères sociaux

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

modifié susvisé

Article 3

Pour les personnes recrutées dans le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale par la voie contractuelle dans le cadre du décret no 95-979 du

susvisé, sont adjoints au jury pour l'épreuve d'entretien

1. Un représentant de l'autorité administrative ayant pouvoir de nomination

M

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

M

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

M

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

M

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

M

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

M

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

2, 3 et 4

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

1 et 1 bis

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

adjoint à la cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

chef du service transformation numérique et gestion de proximité à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

adjoint à la cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT)

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS)

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

cheffe adjointe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DRH)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

chargée de mission au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

cheffe de la mission recrutement, mobilité, intégration au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

chargée de mission politique du recrutement au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

cheffe de la mission plan de développement et parcours au département GPEC/filières métiers à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

responsable adjointe du service ressources humaines de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

adjointe à la cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGS)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

vheffe de section des personnels sur contrat PO/HN au bureau des personnels jeunesses et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

cheffe adjointe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DRH)

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

cheffe de la mission CAP-CCP au département contentieux et précontentieux - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

chargée de mission au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

conseillère du directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

cheffe de la mission recrutement, mobilité, intégration au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

chargée de mission politique du recrutement au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

cheffe de la mission plan de développement et parcours au département GPEC/Filières métiers à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

responsable adjointe du service ressources humaines de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

adjointe à la cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGS)

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

cheffe de section des personnels sur contrat PO/HN au bureau des personnels jeunesses et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

1 et 1 bis

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

2, 3 et 4

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

chef de la section des personnels contractuels au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

chef du bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

chef de bureau des personnels jeunesses et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

chef de la section des personnels contractuels au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS)

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

chef du bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

chef du département contentieux et pré contentieux - pôle vie au travail et dialogue social - service stratégie à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

chef de bureau des personnels jeunesses et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

secrétaire générale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi des Hauts-de-France

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

cheffe du département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT)

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

cheffe de la mission qualité de vie au travail et santé sécurité au travail au département QVT/médecine de prévention/SST à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

secrétaire générale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi des Hauts-de-France

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

cheffe du département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres titulaires

(UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe normale

(UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres suppléants

directeur adjoint des ressources humaines à la direction des ressources de l'agence régionale de santé Bretagne

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

chef du service transformation numérique et gestion de proximité à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

directeur adjoint des ressources humaines à la direction des ressources de l'agence régionale de santé Bretagne

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres suppléants

adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres suppléants

adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, correspondante handicap de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (SDGAP)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

cheffe de la mission CAP-CCP au département contentieux et pré contentieux - direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres suppléants

conseillère du directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres suppléants

adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, correspondante handicap de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres suppléants

(CFDT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe supérieure

(UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe supérieure

(CFDT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppleants

Secrétaire administratif de classe supérieure

(CGT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppleants

Secrétaire administratif de classe supérieure

(UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppleants

Secrétaire administratif de classe supérieure

(UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppleants

Secrétaire administratif de classe normale

(CFDT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppleants

Secrétaire administratif de classe normale

(UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppleants

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

chef du bureau des personnels techniques et d'inspection es affaires sanitaires et sociales (SDGAP2) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (SDGAP)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

chef du département des moyens de la division des cabinets des ministères sociaux

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

chef du bureau des personnels techniques et d'inspection es affaires sanitaires et sociales (SDGAP2) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres titulaires

chef du département contentieux et précontentieux de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres titulaires

chef du département des moyens de la division des cabinets des ministères sociaux

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres titulaires

directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres titulaires

(CGT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe supérieure

(CFDT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe normale

(FO)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe normale

(CGT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

(FO)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppleants

Secrétaire administratif de classe normale

(CGT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppleants

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

adjointe au chef du bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

cheffe de section au bureau des personnels administratifs de catégorie A (SDGAP4) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

secrétaire générale adjointe de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

responsable de formation à l'École des hautes études en santé publique

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Claude FRANCK, chef de bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de la cohésion sociale

adjointe au chef du bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres titulaires

cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres titulaires

cheffe de section au bureau des personnels administratifs de catégorie A (SDGAP4) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres titulaires

secrétaire générale adjointe de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres titulaires

responsable de formation à l'École des hautes études en santé publique

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Claude FRANCK, chef de bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de la cohésion sociale

des Unions régionales de professionnels de santé (URPS), des représentants des usagers et d'autres structures impliquées (notamment les Observatoires des médicaments, dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

en mars 2018, le volet humain de la feuille de route interministé rielle

est consacré au renforcement de la prévention de l'antibiorésistance dans l'ensemble des secteurs de l'offre de soins (ville, établissements de santé et médico-sociaux)

– ce comité est constitué notamment de professionnels de santé (au minimum chirurgiens- dentistes, coordonnateurs des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), hygiénistes, infectiologues, infirmiers, médecins coordonnateurs des EHPAD, médecins généralistes, microbiologistes, pharmaciens, sages-femmes), du centre régional en antibio- thérapie (CRAtb), du centre d'appui à la prévention des infections associées aux soins

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération d'aménagement de la cellule de Seclin sis 14, rue de Lorival, parc d'activité, zone A, à Seclin, ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférant

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation de locaux de l'EFS occupés au sein du centre hospitalier sis 45, avenue de Manchester à Charleville-Mézières

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de construction d'un plateau technique à Loos Eurasanté, Article 2

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation d'une salle blanche classe D/ISO 8 à l'EFS-BFC de Besançon

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

vités d'outre-mer relevant de l'article 73 ainsi que pour les collectivités de Saint-Barthélemy, SaintMartin, Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis-et-Futuna

pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois

Mayotte et les îles Wallis-et-Futuna

Pour ce qui concerne l'outre-mer, l'instance

six membres

dont respectivement quatre membres pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et deux membres pour la zone Océan Indien et Pacifique couvrant

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

La directrice juridique

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion

Conseillère presse et communication

au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion

Conseiller en charge des relations avec les élus

au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion

Cheffe de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion

Conseillère parlementaire

conseiller prévention des atteintes à la citoyenneté au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

conseillère communication et presse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « CHU de France Finance »

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé d'Arcachon »

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter hospitalière de l'ouest Hérault »

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

conseillère en charge des comptes sociaux

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

conseillère en charge des collectivités territoriales, des finances locales et des relations avec les élus

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

conseiller prospective et suivi de l'exécution des réformes

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

conseiller parlementaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la Direction générale de l'alimentation, Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires de CORBAS

au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

conseiller forêt, agroécologie, biodiversité

au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

conseillère presse et communication

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

sur la chaire Travail social et intervention sociale

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

sur la chaire Tourisme, voyage et loisirs

administratrice civile hors classe

sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateur civil hors classe

sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'économie, des finances et de la relance

directrice d'hôpital hors classe

directrice générale du centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère)

directeur de l'Académie de France à Rome

administrateur général

chef du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PAX-MULLER et Céline WEIBEL, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ANTOINE POURQUIÉ, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Miguel HARRIAGUE et Jean-Claude CROS, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

)

notaire

office créé

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHAUVIN MONNETREAU », anciennement société civile professionnelle « Christophe MONNETREAU, David CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT »

pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL SAINT DOULCHARD » titulaire d'un office de notaire

huissière de justice

en remplacement

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés